4 audiences programmées pour aujourd'hui. J'arrive avec quelques minutes de retard : je demande au policier si l'audience a déjà commencé : "je sais pas, on vient d'arriver aussi". Donc non. Deux proches d'un retenu, O. K., attendent aussi devant la salle d'audience.
Vers 15h20, un avocat accompagné d'une écharpe bleue et d'une valise arrive. Il a l'air de se sentir à l'aise ici, il s'entretient avec O. K.. C'est un avocat célèbre paraît-il : un "ténor du barreau" comme on dit. Un nantais. Celui qui avait défendu Liès Hebbadj. Souvenez-vous : avril 2010, Hortefeux s'indigne de la présence sur le territoire national d'un mahométan - probablement intégriste, donc - qui aurait plusieurs compagnes - polygame, donc - et qui en plus de tout ça abuserait de prestations sociales. C'en est trop pour Brice qui, s'il n'était qu'un simple pilier de comptoir, se serait contenté poussé une gueulante sur ces étrangers qui sont vraiment pas comme nous, mais qui, étant ministre de l'intérieur, se décide à écrire à son copain Éric pour lui demander s'il n'y aurait pas moyen, des fois, de lui retirer la nationalité à cet agent de l'étranger qui a quand même vécu en Algérie (entre 0 et 2 ans). Bref, l'avocat a la classe et ça se sent.

À 16h00, la première audience commence. Le juge se présente : "Bonjour, je suis S. T., juge chargé de statuer sur la demande du préfet de prolonger votre rétention". Il présente ensuite le retenu : algérien, 32 ans, sans domicile en France. On remarque l'absence de l'avocat de la préfecture (il ne viendra pas aujourd'hui). L'avocat du retenu soulève 2 nullités :
1. El Dridi, grand classique : le 28 avril 2011, saisie par rapport à un cas en Italie, la cour de justice de l'union européenne remarque qu'un des effets collatéraux de la directive européenne "retour" est d'interdire les peines de prison liées au simple fait d'être étranger. Hiérarchie des normes : cette règle devient immédiatement applicable en droit français. Du coup, il n'est pas possible de placer les gens en gardàv' si on a rien d'autre à leur reprocher que d'être né ailleurs, car les gardes à vue sont réservées aux crimes et délits passibles de prison. Bref, par un grand jeu de domino qui démarre au parlement européen en 2008 et qui s'achève à l'audience, les policiers n'avaient pas le droit de placer O. K. en garde à vue et donc toute la mesure doit être annulée.
2. Les policiers ont contrôlé son identité parce que, disent-ils, il n'avait pas sa ceinture de sécurité. Il conteste ce point. Or, s'il avait bien sa ceinture de sécurité en tant que passager de la voiture, il ne pouvait pas faire l'objet d'un contrôle d'identité, seul le conducteur pouvait être contrôlé (et il l'a été).
L'avocat revient sur le premier argument qui, à son sens, doit aboutir automatiquement à une libération.
Le juge décide d'interroger O. K., sur un ton assez rude : Depuis combien de temps êtes-vous en France ? - Un mois. -Et vous n'avez pas envie de revenir en Algérie ? - C'est vous qui décidez. - Ah non, moi je décide si vous restez en prison. Le préfet vous a demandé de partir, vous partirez si je vous libère ? - ... (l'avocat: ) - Il a fait une demande d'asile.

Fin de l'audience, on ressort. L'avocat discute avec les proches : il est optimiste, mais tout de même un peu mal à l'aise avec les dernières questions posées par le juge. On attend. L'avocat finit par repartir.

Vers 16h45, la seconde audience démarre. Ce retenu et les deux suivants sont défendus par Me Chainais de l'équipe de défense des étrangers. Il s'agit cette fois de G. E., 22 ans tout juste, né à Sfax (Tunisie).
Le juge refait son petit speech : "Bonjour, je suis S. T., ...". L'avocate soulève une nullité :
En vertu de l'article L 551-2 du CESEDA (notre livre de chevet à tous), le procureur doit être averti au moment du placement en rétention de l'étranger. Dans ce dossier, on ne trouve pas de trace de cet avis au procureur, si ce n'est un fax (mais qui concerne le retenu suivant) qui a été envoyé plus d'une heure après le placement en rétention. Donc non seulement c'est beaucoup trop tard (dixit la jurisprudence), mais en plus ça n'a rien à voir avec la choucroute.
Par ailleurs, G. E. a pas l'air en forme : il a des problèmes cardiaques et a des analyses prévues suite à une opération.
Le juge reprend son interrogatoire un peu rude : Vous reconnaissez que vous êtes en situation irrégulière. Mais vous ne voulez pas rentrer ? - Je suis malade, je n'ai plus personne là-bas.

On enchaîne directement avec l'audience suivante. N. M., 21 ans, né à Tunis. Il a fait l'objet de la même procédure que le retenu précédent. L'argument du retard dans l'avis au procureur du placement en rétention est repris. Interrogatoire : - Vous êtes en France depuis quand ? - Huit mois. - Vous êtes déjà passé au CRA, monsieur ? - Oui. - Vous voulez pas rentrer en Tunisie ? - J'ai trop de problèmes là-bas à cause de la révolution. - C'est terminé la révolution, monsieur.

On ressort. L'audience suivante ne peut commencer : il faut que l'avocate se soit entretenu avec son client. On attend. Le juge décide de rendre son jugement à propos des trois premiers retenus :
- O. K. est libéré, la garde à vue était irrégulière. L'OQTF reste valable, précise-t-il au retenu.
- G. E. et N. M. sont libérés aussi. La préfecture est aussi condamnée à payer 300€ par dossier à l'avocate. Elle proteste gentiment : c'est moins que ce qu'elle avait demandé. - On a des frais, vous savez. - Oui, mais là vous en avez 2. - Mais, ça change rien !?
On ressort. Les deux proches sont contents, les trois retenus aussi.

On attend. Un drôle de bonhomme, qui a traîné toute l'après-midi dans le couloir en discutant avec l'avocate, les policiers et la greffière dit au revoir à tout le monde (en faisant la bise à la policière). En fait, non : il reste à discuter avec l'avocate. Ils parlent du dossier médical du retenu suivant. Il fait des blagues. Décidément étrange, ce type.

17h50, dernière audience. A. B., 21 ans, Sfax (Tunisie). Il refuse l'assistance de l'interprète.
L'avocate sort toute une batterie de nullités :
- Garde à vue. "Mais c'est pô possible, monsieur le juge". En effet, même argument que pour O. K.
- Le contrôle d'identité est motivé par l'explication suivante : "Voyant un groupe se disperser à notre approche..." C'est un peu léger.
- A. B. a été menotté sans aucune raison lors de son transport vers le commissariat.
- Il a vomi en garde à vue et demandé à voir un médecin, ce qui lui a été refusé. "Vous en verrez un au CRA", lui a-t-on dit.
- La préfecture a ordonné aux policiers de conduire une audition. Grosse confusion des genres, c'est au procureur de demander ce genre de choses. La séparation des pouvoirs, c'est pas juste une déclaration pour faire joli.
- La garde à vue, en plus d'être illégale (cf premier point) était particulièrement longue (19h40). Nouvel interrogatoire, encore plus rude cette fois-ci : Et votre projet de mariage, il est bidon ? - Non non, je veux me marier. - Avec qui ? - Une femme. - Bah oui, pour le moment vous n'avez pas le droit de vous marier avec un homme en France. - ... Une turque. - Et on peut savoir qui ? - ...
Sans transition, il annonce sa décision :
- Bon, de toutes façons, votre avocate a raison : je dois vous libérer. Mais ça vous autorise pas à rester en France. Même si c'est pour préparer votre mariage, vous devez rentrer en Tunisie, vous reviendrez après. Et je condamne la préfecture à verser 300€ à votre avocate.

On ressort. Tous sont libres. Sauf appel du procureur (très improbable ici), qui doit intervenir dans les 6 heures.

Je quitte le bâtiment en même temps qu'un greffier. Celui-ci m'explique que les juges n'aiment pas trop cette situation où ils doivent de fait cautionner une décision politique. Et ils n'aiment pas trop être surchargés, aussi.
Puis je me demande : à combien aurait été condamnée une préfecture si elle m'avait privé de liberté pendant 5 jours sur le fondement d'une décision illégale ? 300 € ? Et si ç'avait été une personnalité publique, la victime ?