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Association POLLENS
École Normale Supérieure
45, rue d'Ulm - 75005 Paris
Informations sur l'association
Après les débats sur le traité constitutionnel et au lendemain des référendums français et hollandais émergea parmi certains d'entre nous l'idée d'approfondir, continuer et reprendre, au sein de l'École, les discussions et réflexions sur l'Europe, la construction d'une Europe politique au regard de l'idée d'Europe, ou plus largement l'avancée de l'Europe vers son unité.
Un tel projet n'allait pas sans présenter un certain nombre d'écueils. La première difficulté tenait à l'indétermination foncière de l'objet « Europe » : l'intégration européenne n'est-elle pas d'abord en cours de réalisation et de concrétisation ? S'il ne peut s'agir de se substituer à la volonté et à l'imagination créatrice des peuples, l'approfondissement et l'ancrage d'une démocratie à l'échelle de l'Europe apparaissent comme suffisamment impérieux pour qu'on décide de se confronter aux problèmes qu'ils soulèvent.
La deuxième difficulté touchait au poids de l'héritage des Européens : n'en déplaise à un certain présentisme, comment ne pas oublier que cette Europe à construire et à déterminer dans l'avenir n'est pas pour autant indépendante de son histoire, ou d'une sorte d'identité qui traverse la longue période de civilisation dont nous sommes les héritiers ? Retournant ainsi dans le passé du continent, comment imaginer une Europe oubliant son exigence d'universalisme sans se renier ?
Il fallait donc faire tenir dans la réflexion ces questions du présent, ces enjeux de l'avenir et ce long héritage européen, sans refuser un effort de décentrement face à nos problématiques et débats nationaux.
Partant donc d'une pluralité d'interrogations cadrées par ces quelques exigences, nous avons voulu centrer la semaine autour des perspectives suivantes :
Si nous avons décidé de consacrer un peu plus d'une semaine à ces réflexions, à ces discussions, à ces ouvertures vers des perspectives européennes indéfectiblement appelées à devenir de plus en plus quotidiennes, c'est que nous avons voulu prendre le temps d'examiner ces facettes et ces questions, en maintenant liés leurs enjeux communs, sans prétendre y apporter de réponse dogmatique et définitive, mais en invitant chacun à les envisager.
La Semaine de l'Europe organisée par l'Association Pollens à l'École Normale Supérieure, (au 45 rue d'Ulm Paris 5ème, RER B station Luxembourg), aura lieu du mardi 9 au mercredi 17 mai 2006. Nous proposons le programme suivant :
en présence de
Élisabeth du Réau, professeur d'histoire contemporaine à l'Université Paris III, a publié de nombreux ouvrages sur l'Europe et la construction européenne (notamment, l'Idée d'Europe au XXe siècle, Bruxelles, Complexe, 2001)
Projection d'extraits du film documentaire Die Mitte, de Stanislaw Mucha, avant débat sur les rapports Est-Ouest en Europe
en présence de
- Michael Edwards, professeur au Collège de France, chaire d'étude de la création littéraire en langue anglaise
- Marc Crépon, Philosophe, directeur de recherche au CNRS (Archives Husserl), il vient notamment de publier « Altérités de l'Europe »
- Babette Nieder, association « Génération Europe 21 », Maison de l'Europe de Paris
- Raymond Mason, sculpteur, auteur de At Work in Paris, Raymond Mason on Art and Artists
en présence de
- Marcel Gauchet, Philosophe, directeur d'études à l'EHESS et rédacteur en chef de la revue Le Débat
- Pierre Manent, Philosophe, directeur d'études à l'EHESS, il vient notamment de publier « La raison des Nations. Réflexions sur la démocratie en Europe»
- Justine Lacroix, Philosophe, professeur de sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles. Elle a notamment publié L'Europe en procès. Quel patriotisme au delà des nationalismes ?
en présence de
- Guy Canivet, Premier président de la Cour de Cassation
- Antoine Garapon, Secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice
en présence de
- Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères
- Emmanuel Glaser, maître des requêtes au Conseil d'État, ancien conseiller pour les affaires juridiques et européennes au Secrétariat général de la Défense nationale.
- Frédéric Gros, Philosophe. Il a notamment publié États de violence : essai sur la fin de la guerre.
en partenariat avec Trouvères (Association musicale des élèves de l'ENS)
En présence de :
- Olivier Ferrand, ancien conseiller de Romano Prodi président de la Commission européenne, délégué national du Parti socialiste aux questions européennes.
- Nicolas Baverez, historien, économiste et essayiste
- Christian Saint-Étienne, professeur associé à Paris-Dauphine et membre du Conseil d'analyse économique
Consulter le dossier de préparation de la séance.
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Longtemps en proie aux accusations quant à son « déficit démocratique », l'Union européenne souffre-t-elle également de l'absence d'une conscience historique commune, capable de dépasser les frontières de chaque Etat-nation ? Aujourd'hui, à l'heure où la fête du 9 mai commence à constituer pour les Européens un rendez-vous commémoratif, doté d'une véritable charge émotionnelle, et où le premier manuel d'histoire franco-allemand, en cours d'édition, est accueilli avec enthousiasme par les professeurs et les lycéens appelés à le lire, la conscience collective et historique de la construction européenne semble prendre une importance nouvelle.
Nous prendrons pour prétexte de notre réflexion une discussion autour du 9 mai 1950, date de la fameuse déclaration de Schuman créant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA). Pourquoi le Conseil européen de 1985 a-t-il fait du 9 mai la date commémorative de la construction européenne, dans le cadre de l'Union ? Que représente le 9 mai pour les historiens aujourd'hui, et est-ce un véritable point de départ ? Mais que représente-t-il également pour les peuples européens eux-mêmes ? Madame Elisabeth du Réau, professeur d'histoire contemporaine, tentera d'évaluer la déclaration de Schuman et sa portée, en rappelant les divers débats historiographiques dont elle fait aujourd'hui l'objet.
Au-delà de cette première approche historique, nous nous pencherons ensemble sur la question - plus vaste - des choix mémoriels que les Européens peuvent aujourd'hui faire collectivement. Ainsi les directeurs scientifiques du futur Musée de l'Europe de Bruxelles ont-ils pour leur part retenu deux périodes fondatrices : le long Moyen Age, où se construisent des structures de pensée et une vision du monde communes aux Européens, et le XVIIIe siècle, conçu comme le siècle fondateur du cosmopolitisme. Au cours de notre discussion, nous essaierons de déterminer quels sont les époques et les moments particuliers de l'histoire où l'idée d'Europe a pris un sens : puisqu'à l'avenir les différentes nations européennes sont appelées à écrire l'histoire ensemble, la question des choix historiques et mémoriels est devenue primordiale.
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Si nous nous posons aujourd'hui la question de l'identité européenne, c'est bien parce que, sur ce continent qu'on surnomme «vieux», nous sommes en train de construire lentement, en tâtonnant, en trébuchant et en se relevant, un réseau de liens, un ensemble organisé de vie commune entre Etats souverains comme l'histoire n'en a pas connu auparavant. La question de l'identité nous apparaît comme étroitement liée à celle de savoir ce qui rend cette construction possible en dehors -- ou en plus -- de la volonté politique. Existerait-il une identité commune, autre qu'un outil idéologique forgé, dans laquelle se reconnaîtrait tout natif du continent et dont le poids serait suffisamment important pour permettre de surmonter les divisions?
Cette identification aurait-elle pour origine un destin tragique commun où chacun aurait fait tour à tour l'expérience du vainqueur et celle du vaincu? Ou prendrait-elle plutôt sa source dans une communauté d'idées, de modes de pensée, d'aspirations humanistes?
Cette séance voudrait interroger un certain nombre de certitudes et faire apparaître le caractère infiniment mouvant et multiforme du concept d'identité européenne.
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Depuis la fin du bloc soviétique environ, a émergé un débat sur la place des nations et de la forme Nation dans l'avenir de l'Europe. Loin de l'identification des nations aux nationalismes et à leurs expressions paroxystiques faciste et nazi qui les ont longtemps disqualifiées, l'objet d'étude Nation a été réinvesti depuis lors par les membres des sphères intellectuelles, lançant souvent, notamment en France et au Royaume-Uni, des débats critiques sur la forme actuelle de la construction européenne. Ainsi a donc été mis à jour un ensemble d'interrogations sur la place des nations dans l'avenir de l'Europe ou encore sur le caractère historiquement nécessaire ou circonstanciel des nations, notamment pour la démocratie. Pour reprendre une interrogation d'Étienne Balibar : « ici en Europe, la question de savoir si certaines nations, voire la forme Nation comme telle, traversent une phase de refondation, de régénerescence ou sont irréversiblement entrées dans un processus de dépérissement, de transition vers une société ``postnationale'' s'est faite de plus en plus insistante ». Toutes ces questions posées sur le terrain de l'avenir de l'Europe doivent alors aussi être mises en regard des rêves déjà anciens de voir émerger un État fédéral unissant le continent européen, mais aussi des interrogations sur le caractère viable et souhaitable de conceptions cosmopolitiques ou postnationales de l'unification de l'Europe.
Cette séance sera donc amenée à aborder toute une gamme de problèmes important particulièrement pour l'avenir de la construction d'une Europe politique :
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Parce qu'après 1945 ce sont des traités et des conventions qui ont donné corps à l'idée d'Europe, celle-ci doit son existence au droit, un droit d'abord international, au sens strict du terme, puisqu'il consistait en des accords passés entre des États parties ; un droit par la suite « européen », au sens où il apparaissait de plus en plus que le mouvement juridique amorcé au début des années cinquante présentait des particularités qui l'exorbitaient du droit international classique.
De la volonté de souder l'Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale sont nés deux droits dont le débat de ce soir se propose précisément de penser ou de rechercher l'unité. Ces deux droits sont le droit communautaire (i.e. celui issu des traités instituant les communautés européennes et l'Union européenne), et le droit européen des droits de l'homme, c'est-à-dire le droit dépendant du Conseil de l'Europe et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée en 1950, et dont le respect est assuré par la CEDH.
Ces deux droits, aujourd'hui institutionnellement distincts, se rattachent néanmoins à un même processus historique et politique, celui qui veut, ou a voulu, que les peuples européens se réunissent autour des principes garantissant l'effectivité de droits reconnus comme fondamentaux et imprescriptibles, et qu'ils construisent à partir de là un espace de paix, de sécurité, de liberté et de justice.
A bien des égards, le droit communautaire et le droit européen des droits de l'homme sont, chacun à leur manière, porteurs de ces valeurs, car ils ont permis à ces dernières de devenir des principes juridiques positifs et, partant, invocables devant les tribunaux. Non contente d'affirmer ou de déclarer des droits à valeur universelle, l'Europe a en effet également voulu accorder à ces droits une effectivité, ce qui revient à dire qu'elle a transformé ces valeurs en dispositifs et en procédures, avec des organes juridiques habilités à prononcer un droit spécifiquement européen.
Si l'Europe a créé un ordre juridique à la fois supérieur et intégré aux droits nationaux, elle a cependant dû lutter pour la primauté et l'effectivité de ce dernier. Cette lutte pour la primauté est passée par un certain nombre d'arrêts de la CJCE (Cour de justice des communautés européennes) et de la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme), dont les plus marquants figurent dans le dossier qui accompagne cette séance. Cette importante activité jurisprudentielle, qui a été qualifiée de prétorienne par ceux qui reprochent à l'Europe et à son droit de ne pas avoir d'assise nationale, a surtout mis en évidence la particularité du système européen, qui fait des particuliers des sujets de droits capables d'ester en justice devant des organes qui ne sont pas nationaux
1. Droit communautaire et droit européen des droits de l'homme ont donc tous les deux décidé de s'adresser à la personne de l'Européen, et c'est sous cet angle que nous voudrions questionner ce soir leurs ramifications.
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Dans Les Six livres de la République, Jean Bodin établissait une définition de la République en posant deux conditions sine qua non de son existence : le « droit gouvernement », qu'on appellerait aujourd'hui l'ordre juridique, et la souveraineté de la puissance.
Aujourd'hui, l'Union européenne, qui ne prétend pas constituer un État, se repose sur un ordre juridique supranational bien établi, et alors qu'elle s'est historiquement appuyée sur des soubassements profondément pacifistes, elle tente de devenir une puissance au plein sens du terme sur une scène internationale en mouvement. L'Union européenne veut ainsi conjuguer les deux principes qui sont au fondement même de l'existence étatique, l'ordre juridique et la souveraineté de la puissance.
Cependant, l'échec du Traité établissant une Constitution pour l'Europe a affaibli concrètement et symboliquement la capacité des Etats membres à se constituer en bloc vis-à-vis de l'extérieur, et à mener une politique extérieure commune unie. Est-ce à dire que l'Union européenne est condamnée à demeurer une entité incapable de dépasser la primauté qu'elle a à l'origine accordée au juridique, et incapable d'atteindre le statut de puissance à part entière ?
Alors que l'Union européenne cherche à développer sa « Politique Étrangère et de Sécurité Commune » (PESC) et sa « Politique européenne de sécurité et de défense » (PESD) autonomes, nous nous interrogerons sur ce cheminement difficile de l'Europe vers la puissance. Certains pensent que l'Europe, demeurée jusqu'ici un soft power, doit désormais penser à la guerre. Cependant, cette analyse est-elle juste, à l'heure où d'autres estiment que la guerre de nos ancêtres, en voie de dissolution, s'éparpille et s'éclate en une multitude d'« états de violence », qui mêlent intrinsèquement le politique et le militaire ?
Lire le texte de présentatonde la séance.
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Au cours du débat entourant en France la ratification du traité constitutionnel européen, il fut beaucoup question d'économie, précisément parce que ce traité à valeur constitutionnelle avait choisi d'accorder une grande place aux options économiques de l'Union, et ce conformément à l'ensemble des traités qui ont jalonné l'histoire de la construction européenne depuis 1945.
Deux hypothèses s'offrent à celui qui veut apprécier la signification de ce vote d'un point de vue économique : soit les électeurs ont voté, non pas sur le traité instituant une constitution pour l'Europe, mais sur le traité de Rome et sur ses principes macroéconomiques fondateurs (« la concurrence libre et non faussée »), soit les électeurs ont refusé qu'une valeur constitutionnelle soit accordée à ces mêmes principes.
Dans les deux cas, c'est bien la question de la politique économique qui est mise en cause, c'est-à-dire, en dernière analyse, le rapport entre la politique et l'économie. En 1992, les Européens se sont en effet donné, via le pacte de stabilité et de croissance, des règles de bonne gouvernance économique. Partant du principe que les politiques budgétaires keynésiennes étaient génératrices d'inflation et coupables d'une certaine inefficacité, les instigateurs de ces règles ont fait le choix de procédures contraignantes (le 3 % et le 60 %) pour prévenir les dérapages budgétaires.
Ce qui a été acté à Maastricht puis à Amsterdam met en question la notion même de politique économique, au sens où l'on constate, particulièrement en France, une faible appropriation des règles à l'échelle nationale. Qui plus est, dans la zone euro, l'État a perdu l'outil de la politique monétaire (il l'a confié à une banque européenne indépendante), ainsi qu'une partie de la politique budgétaire, désormais grandement dépendante de la politique monétaire. Par conséquent, les leviers de politique économique qui restent aujourd'hui dans les mains de l'État national sont restreints.
Mais en cherchant à assurer des finances saines et soutenables et à préserver la monnaie unique des externalités économiques, les 25 n'ont pas seulement opté pour un nouveau paradigme macroéconomique : le pacte de stabilité, c'est aussi le modèle de croissance que l'Union s'est choisi, les choix de politique budgétaire enveloppant nécessairement une redéfinition de l'action publique et de son périmètre.
C'est pourquoi nous proposons comme pistes pour la réflexion de ce soir à la fois le devenir et la pertinence de la politique économique suivie par l'Union, et la question non moins cruciale de l'existence d'un modèle social européen. Si l'entrée des pays scandinaves dans l'Union a contribué à modifier la conception de la politique sociale des Européens, dans la mesure où le social n'est plus considéré comme un simple résultat de la politique économique, mais comme un champ d'action à part entière, les objectifs de Lisbonne suffisent-ils pour autant à dresser les grandes lignes de ce que serait un modèle social européen ? En d'autres termes, l'Europe peut-elle prétendre à la production de normes sociales, ou bien ce domaine est-il destiné à rester majoritairement de la compétence des États ?
Derrière la problématique de la politique économique et de la politique sociale se cache donc la question plus fondamentale encore de la place accordée à l'économie dans la construction européenne, et du primat indéniable qui lui a été octroyé depuis 1957.
