LA DISCRIMINATION POSITIVE : UNE PRESENTATION

     La « discrimination positive » est un principe : il s’agit d’instituer des inégalités pour promouvoir l’égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel. On espère de la sorte rétablir une égalité des chances compromise par deux phénomènes : la généralisation ou la persistance de pratiques racistes ou sexistes d’une part, une accentuation des inégalités socio-économiques d’autre part. Selon que l’on se trouve dans le premier ou le second cas, la mise en œuvre des politiques de discrimination positive obéira à deux logiques très différentes : quand il s’agira de résorber des pratiques racistes ou sexistes, cela nécessitera la définition d’une « population-cible » à partir de traits innés et indélébiles, appartenant à l’identité de l’individu (le sexe et la race aux Etats-Unis, le sexe et l’origine étrangère en France) ; en revanche, quand il s’agira de réduire des inégalités socio-économiques, la définition des bénéficiaires passera par le critère de leur situation socio-économique. Il y a donc deux formes de discrimination positive à ne pas confondre.

I/ La « discrimination positive » comme instrument de lutte contre les pratiques racistes et sexistes

  1. La « discrimination positive » est un problème propre aux « sociétés polyethniques »

     Le problème de la discrimination positive se pose aujourd’hui de manière accrue parce que nous vivons dans des sociétés de plus en plus diverses sur le plan ethnoculturel. C’est là une problématique que l’on regroupe sous les termes fourre-tout de « multiculturalisme » ou de « justice ethnoculturelle ». Pour commencer, sans doute faut-il rappeler une distinction fondamentale entre « sociétés multinationales » et « sociétés polyethniques ». Une société « multinationale » est une société dans laquelle coexistent, à l’intérieur d’un Etat donné, plusieurs nations. Dans ce cas, c’est l’incorporation, volontaire ou non (par constitution d’une fédération ou par un processus de conquête), de diverses nations au sein d’une entité politique plus vaste qui est la source du pluralisme culturel (exemples : le Canada, avec le cas du Québec ; l’Union européenne si elle devenait une fédération dans le futur). Une société polyethnique, en revanche, est une société où la source de la diversité culturelle renvoie à l’immigration. Le pluralisme culturel résulte alors du fait qu’un pays a accepté ou accepte encore d’accueillir des immigrants ; ils n’occupent pas alors un territoire défini, mais sont plus ou moins dispersés à travers le territoire national. Or, les aspirations de ces deux types de minorités sont foncièrement différentes : dans le premier cas, nous avons affaire à des « minorités nationales » dont le principal souci est de se préserver comme des « sociétés distinctes » à côté de la culture majoritaire (leur principale revendication est donc l’autonomie) ; dans le second cas, nous avons affaire à des « minorités ethniques » qui veulent s’intégrer dans la société. C’est dans le cadre des sociétés « polyethniques », c’est-à-dire dans le second cas, que se pose la question de la « discrimination positive »

  1. La « discrimination positive » est un mode de traitement différencié et préférentiel

   

     Le problème est alors de savoir comment, dans ces sociétés polyethniques, on va intégrer ces « minorités ethniques » à la société. Deux modèles d’intégration concurrents coexistent : dans le premier, le modèle républicain (mais qui est aussi, dans ce cas précis, celui du libéralisme politique), la séparation de l’Etat et de l’ethnicité interdit toute reconnaissance juridique des groupes ethniques et toute référence à un critère ethnique en vue de l’attribution de droits, de ressources et d’obligations. L’Etat se veut neutre, « aveugle » aux différences, notamment à la couleur de peau des citoyens dont il a la charge (c’est ce qu’on appelle en Amérique du Nord le principe de « color-blindness »). L’un des principes majeurs du républicanisme, c’est en effet celui d’indifférenciation du corps politique. Tous les individus doivent être traités de manière égale, uniforme, sans tenir compte, par exemple, de leur appartenance ethnoculturelle ou de leur sexe.

     En face, il existe un autre modèle, qui a émergé récemment et propose de remettre en cause le principe, que certains trouvent hypocrite, de « color-blindness », lequel, sous couvert de traitement soi-disant égal, d’indifférence aux différences, favoriserait en réalité le groupe majoritaire et le principe d’une intégration par assimilation. Au contraire, il s’agit d’établir une différenciation entre les individus, et de donner des avantages à ceux dont on constate qu’ils subissent ou ont subi par le passé des inégalités réelles, quand bien même leur égalité formelle n’est pas mise en cause. Il ne s’agit plus de prendre pour principe d’une politique démocratique la reconnaissance de droits égaux, mais de corriger, quitte pour cela à transgresser l’égalité des hommes en droit, des inégalités dont certains groupes sont victimes dans leurs conditions concrètes d’existence. On peut alors parler de « traitement différentiel » des individus, le traitement que l’Etat réserve aux individus étant fonction de critères définis (par exemple le sexe, ou l’origine ethnoculturelle). On introduit des mesures compensatoires, correctives pour promouvoir une égalité effective dans des contextes où l’égalité purement légale (l’égalité formelle qu’est l’égalité des chances) masque ou justifie en réalité des inégalités.

     Sans doute est-il intéressant de parler de « discrimination positive » aujourd’hui parce que nous ne pouvons pas oublier le 21 avril et le passage au deuxième tour d’un candidat prônant la « préférence nationale », c’est-à-dire l’exact contraire de la « discrimination positive ». On peut se demander si, pour redonner aux populations immigrées le sentiment d’être intégrées, nous n’avons pas aujourd’hui intérêt à mettre en place des politiques de discrimination positive. Peut-être (ce n’est absolument pas sûr, mais ne faut-il pas prendre le risque, quitte à revenir dessus si ça ne fonctionne pas, dans un système d’expérimentation ?) ne pourra-t-on réimpliquer dans la vie de la cité les populations immigrées (qui, souvent, notamment quand elles habitent en banlieue, subissent aussi des handicaps socio-économiques) qu’en leur montrant que le modèle républicain de « mobilité sociale » n’est pas qu’un vain mot, et peut aussi leur profiter (ce qui passe peut-être par la mise en place de quotas). L’accès de certains membres de ces groupes ethnoculturels à des études de niveau supérieur ou à des postes à responsabilité dans la fonction publique peut redonner confiance à ces groupes : ceux-ci peuvent éprouver, du fait de cette promotion sociale, de cette intégration sociale, même si elle ne profite pas à tous mais seulement à quelques-uns, le sentiment d’être reconnu par la société à laquelle ils appartiennent. Or la reconnaissance, toute symbolique qu’elle soit, peut peut-être entraîner un regain d’intérêt pour les affaires de la cité, fréquemment abandonnées par les populations immigrées qui se sentent marginalisées ou tout simplement ignorées. Le modèle d’intégration par le travail, s’il fonctionne bien, peut peut-être faire décroître l’insécurité et les activités illicites qui, souvent, rapportent plus aux jeunes des banlieues qu’un poste fixe dans une entreprise. Le risque étant, dans une société où persiste un fort taux de chômage, de renforcer le sentiment de xénophobie du reste de la population à l’égard de ceux à qui profiterait cette hypothétique politique de quotas.

     Tout cela va de pair avec le fait que, depuis une vingtaine d’années, une nouvelle conception de ce qui constitue l’identité d’un individu semble avoir émergé : avant, on considérait que l’identité ethnoculturelle renvoyait à une dimension personnelle qu’il était loisible aux individus d’exprimer dans leur vie privée, mais qui ne concernait pas l’Etat et la sphère publique en général. Mais aujourd’hui, il semble que les individus issus de l’immigration, dans des sociétés polyethniques, aient besoin, pour s’impliquer dans la société à laquelle ils appartiennent désormais, de sentir, de la part de l’Etat, une certaine reconnaissance de leur culture. Il s’agit là d’une remise en cause du modèle d’intégration par assimilation, qui a dominé aux Etats-Unis jusqu’au début des années 1980 (le fameux modèle du « melting-pot » étant accusé d’être en fait un modèle assimilationniste) et semble encore dominer en France aujourd’hui (cf. les « contrats d’intégration » proposés par le gouvernement). Ce modèle pense que les individus issus de l’immigration doivent adopter la culture du pays dans lequel ils viennent, et pour cela, abandonner, au moins partiellement, leur culture d’origine.

  1. La « discrimination positive » a pour caractéristique fondamentale d’être temporaire

     Mais il faut là encore introduire une distinction fondamentale si l’on veut comprendre en quoi consiste précisément la discrimination positive. En effet, on peut concevoir les politiques de traitement différentiel des individus de deux manières : soit comme des politiques permanentes, auquel cas on accordera aux individus des droits individuels ou collectifs à l’identité culturelle (ce que prônent les communautariens) ; on aboutira alors à une différenciation permanente des droits et des statuts octroyés aux membres de certains groupes (sans doute cela n’est-il pas souhaitable, car on court le risque d’un repli communautaire et d’une indifférence, voire d’une haine mutuelle des communautés) ; soit au contraire on envisage ces politiques de « traitement différentiel » comme des politiques temporaires, provisoires, transitoires : c’est dans ce second cas, et dans ce cas seulement, qu’on pourra parler de « discrimination positive ».La discrimination positive est donc une action qui vise à éliminer une inégalité passée ou actuelle subie par un groupe de personnes en lui accordant temporairement certains avantages préférentiels, notamment en matière de recrutement, par exemple par la mise en place de quotas. La discrimination positive est une exception au principe libéral de « color-blindness » (il faut en effet désigner une « population-cible » à laquelle vont s’appliquer les mesures de discrimination positive, et pour cela transgresser le principe républicain d’indifférenciation du corps politique), mais une exception qui en quelque sorte confirme la règle, dans la mesure où elle est défendue en tant que mesure temporaire, jugée nécessaire pour accélérer l’évolution vers une société indifférente à la couleur de la peau de ses membres (« color-blind society »). La discrimination positive vise donc à nous rapprocher du type de société qui aurait existé si nous avions toujours vécu sous un régime réel de séparation de l’Etat et de l’ethnicité (ce qui n’est pas le cas aux Etats-Unis, d’où la politique d’ « affirmative action », considérée comme compensation des discriminations réelles subies par les minorités avant 1964). La discrimination positive cherche donc à corriger des désavantages accumulés au fil des générations par certains groupes, du fait du mécanisme de « reproduction sociale » qui fait que, pour les bonnes situations ou les places à l’université, il y a une surreprésentation de certains groupes sociaux ou ethniques, proportionnellement à la population totale. Ces droits sont donc considérés comme provisoirement nécessaire sur le trajet qui, réparant les torts passés, conduirait à une société où disparaîtrait, à terme, le besoin de quelconque représentation spécifique (c’est-à-dire de quotas). D’ailleurs, la Convention des Nations unies sur la discrimination raciale n’approuve les programmes de discrimination positive que dans les seuls cas où ils revêtent ce caractère temporaire et remplissent cette fonction de rééquilibrage. Loin de s’opposer à l’idéal de la séparation de l’Etat et de l’ethnicité, la discrimination positive est une façon de tenter de la réaliser. L’objectif ultimement visé est le retour à une société aveugle aux différences, et non l’accomplissement d’une société où l’on différencierait de manière définitive les groupes ethnoculturels.

La discrimination positive passe par la mise en place de quotas destinés à améliorer la représentation des groupes

     Concrètement, la discrimination positive passe la plupart du temps (mais ce n’est pas absolument nécessaire : la discrimination positive est un principe, l’établissement de quotas est une mesure concrète pour réaliser ce principe) par la définition de quotas, de manière à favoriser l’accès des minorités vulnérables à l’université, à l’emploi, aux marchés, aux postes d’encadrement. Il y a là une volonté de se rapprocher de l’idéal, prôné par certains, d’une « représentation-miroir » de la société dans différentes institutions : les établissements scolaires, les institutions publiques, etc. Ainsi, on s’inquiète de plus en plus de la non-représentativité, notamment du processus politique, au sens où celui-ci ne parvient pas à représenter la diversité de la population. On estime qu’un système plus représentatif devrait comprendre des membres de minorités ethniques ou raciales, des femmes, des personnes économiquement défavorisés, des personnes handicapées, etc. La sous-représentation des groupes défavorisés est un phénomène général : par exemple, aux Etats-Unis et au Canada, une étude statistique a montré que les femmes et les minorités raciales disposent de moins du tiers des sièges qu’ils occuperaient si l’on se fondait sur leur importance démographique. On peut réformer le processus politique en amenant les partis politiques à être plus ouverts et en réduisant les obstacles qui découragent les femmes, les minorités ethniques et les personnes économiquement défavorisées de s’engager dans la vie politique. Mais on peut douter de l’efficacité de telles mesures si elles ne sont pas assorties de sanctions, c’est-à-dire si elles ne sont pas incarnées dans le droit. On s’intéresse de plus en plus à l’idée de réserver un certain nombre de siège, dans chaque législature, aux membres des groupes défavorisés ou marginalisés. C’est dans cet esprit que s’inscrit la loi sur la parité en France.

II/ La « discrimination positive » comme forme équitable de l’égalité, comme correction des inégalités socio-économiques

Etat-providence égalitaire ou Etat-providence sélectif ?

     Une autre forme de discrimination positive consiste à orienter vers les plus démunis une part accrue des prestations sociales et des dépenses publiques, par la mise en place d’un Etat-providence désormais sélectif, qui choisit les ayants droits et les usagers en fonction de critères socio-économiques, recentrage vers les plus démunis qui se traduit par une mise sous condition de ressources d’un nombre accru de prestations (comme l’avait décidé le gouvernement Jospin pour les allocations familiales en 1997, avant de renoncer à cette idée un an plus tard). L’idée est de faire face à la crise financière que traverse partout, aujourd’hui, l’Etat-providence. Un principe d’égalité compensatrice remplace une stricte égalité de traitement entre les ayants droits et les usagers. Cette forme de discrimination positive a directement inspiré un certain nombre de réformes opérées en terme de protection sociale, d’aménagement du territoire ou d’accès au service public, notamment en France. Cette allocation de ressources rares est ouvertement discriminante, et elle s’avère aussi, du coup, discriminatoire : à budget constant, donner plus à ceux qui ont moins implique de donner moins à ceux qui ont plus. Cela contrevient au principe républicain d’universalité des prestations et d’égalité devant le service public, puisqu’il s’agit de développer des prestations modulées selon les revenus ou soumises à des conditions de ressources. Jusqu’alors, l’Etat-providence a fonctionné comme suit : prendre aux plus aisés par l’impôt et donner à tous par des prestations sociales, sans aucune distinction (ou alors avec des plafonds très hauts). Le conflit oppose ici équité et égalité, une conception dominante dans le monde anglo-saxon et une conception dominante en France.

     Le principe de sélectivité fait courir le risque de stigmatiser les pauvres et de provoquer un retour en arrière aux temps moralisateurs de l’assistance. Il découpe en effet la société en deux blocs, les bénéficiaires et les exclus, ce qui fait qu’elle ne peut être légitime que si elle isole soit les privilégiés en haut, soit les exclus en bas. « La distribution sélective des prestations sociales se heurte à une contradiction. Pour qu’elle soit efficace économiquement, elle doit fixer des plafonds relativement bas et donc exclure une bonne partie des classes moyennes. Mais elle est alors difficile à gérer politiquement. Pour que la sélectivité soit facilement acceptée socialement, elle ne doit par contre éliminer qu’une petite frange de la population. Mais l’économie réalisée est alors très faible. Il n’y a dons que deux voies praticables : celle d’une sélectivité modérée, telle qu’elle existe actuellement en France pour une bonne partie des prestations, ou au contraire celle d’une aide très ciblée, orientée vers des populations en état de détresse » (Pierre Rosanvallon, La nouvelle question sociale. Repenser l’Etat-providence). Le risque inhérent à un recentrage de la protection sociale sur les plus démunis, c’est de faire éclater le pacte républicain et de se retourner à terme contre ceux-là même que l’on veut aider : la force du système de Sécurité sociale comme facteur de cohésion sociale réside effectivement sans doute dans le fait que tous peuvent en attendre un bénéfice. Risque alors de se développer une société duale à l’américaine, avec d’un côté ceux qui ont suffisamment de ressources pour recourir à l’assurance privée et les autres, qui perdent leur statut d’assuré au profit de celui d’assisté. Corrélativement à cela, une segmentation des statuts et une parcellisation des droits qui risque d’opposer des catégories de population les unes aux autres. « Lorsqu’on en sera arrivé là, le risque sera grand que tous ceux qui paient tout en étant exclus du bénéfice des prestations soient enclin à penser que l’aide consentie représente une charge à la fois trop lourde pour la société et néfaste (car démobilisatrice) pour ses bénéficiaires » (Michel Borgetto, « La réforme de la sécurité sociale : continuité ou déclin du modèle républicain ? », in Droit social).

 

  1. La discrimination positive territoriale

 

     La discrimination positive territoriale est partie de l’interrogation suivante : faut-il traiter à l’identique des populations vivant dans des régions montagneuses ou sur le littoral, des zones de désertification rurales et des agglomérations en expansion démographique, des banlieues défavorisées et des villes prospères, etc. ? Face à cette diversité de situations, la loi a très tôt admis que l’homme concret de l’espace économique ne doit pas être considéré comme l’homme abstrait du droit de la citoyenneté ; elle a élaboré la théorie des différences de situation qui permet d’adapter les règles aux réalités. Par exemple, l’article 40 de la loi de finances rectificative pour 1989 crée une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux en Ile-de-France, dont le taux est modulé en fonction de chacune des trois zones définies. Le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition compatible avec le principe d’égalité en considérant qu’elle contribuait à « corriger les déséquilibres les plus graves » que connaît cette région en matière d’accès de ses habitants à des logements locatifs. Entrent dans cette catégorie de discrimination positive aussi les 44 « zones franches urbaines » (ZFU) et les 416 « zones de redynamisation urbaine » (ZRU) établies en France par une loi de 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville.

     Le dispositif des « zones d’éducation prioritaires » (ZEP) est lui aussi significatif de cette politique : il s’agit d’une répartition géographique volontairement inégalitaire des moyens (cf. l’article consacrée à ce problème). Ce système a l’avantage d’éviter la désignation d’une « population-cible » (il touche un public très hétérogène). Il ne rentre pas dans une discrimination positive relevant de la « justice ethnoculturelle », mais plutôt de la justice sociale, dans la mesure où la définition des zones se fait sur des critères tels que le niveau socio-économique moyen des habitants ou le taux d’échec scolaire (le critère du taux d’enfants immigrés, un temps utilisé, ayant été abandonné). Toutefois, ce système favorise aussi, indirectement, les populations immigrées, dans la mesure où il y a souvent corrélation entre statut d’immigré et condition socio-économique modeste.

III/ Les effets pervers induits par la politique de discrimination positive

  1. Les effets pervers

     Quelle est l’efficacité des politiques de discrimination positive ? Le problème est de savoir si les effets pervers des programmes de discrimination positive ne sont pas pires que les problèmes qu’ils sont censés corriger. En effet, dans le cas où se mettent en place des politiques de « discrimination positive », quelle est ou quelle pourrait être la réaction des non-bénéficiaires d’une telle politique ? Ne considéreront-ils pas qu’il s’agit là d’une entorse au principe républicain de non-discrimination, c’est-à-dire de traitement égal, uniforme, de tous, quelque soit son appartenance ethnoculturelle ou générique ? Aujourd’hui, l’affirmative action est ainsi remise en cause aux Etats-Unis par les conservateurs, ce qui va de pair avec la domination de l’idéologie libertarienne (ou néo-libérale), laquelle refuse toute mesure qui rend imparfaite la concurrence des individus sur le marché ; or, c’est bien le cas de la politique d’affirmative action, puisqu’elle réserve un certain nombre de postes à des groupes d’individus, par la définition de quotas, sans que soit suffisamment pris en compte, d’après eux, des critères tels que la compétence (dans la recherche d’un emploi) ou le niveau scolaire (dans le recrutement des établissement scolaires) : certains parlent ainsi de « privilèges ». On arrive à des cas, affirment les conservateurs, où un Noir incompétent est préféré à un Blanc compétent, ce qui remettrait en cause le principe de méritocratie (lequel est cependant trop schématique, parce qu’il confond égalité formelle et égalité réelle). Ainsi, depuis 1996, l’affirmative action est fortement contestée par les conservateurs américains devant les tribunaux fédérés et fédéraux, parce qu’ils lui reprochent une « discrimination inversée » ou « discrimination à rebours » à l’encontre des Américains blancs. Par exemple, la California Civil Rights Initiative (CCRI) a réussi à entériner par un référendum, en novembre 1996, le démantèlement des programmes de l’AA (par 56 % à 44). Ce texte interdit de prendre en compte le sexe ou la race lorsqu’il s’agit de l’entrée dans les universités ou des offres d’embauche dans le secteur public.

     De plus, certains pensent qu’il est contre-productif de chercher à réaliser l’idéal de « color-blindness » par le moyen de politiques qui s’appuient sur l’idée de « race » (c’est le terme officiellement utilisé aux Etats-Unis). La discrimination positive, prétendent-ils, exacerbe précisément le problème qu’elle devrait résoudre en rendant les gens davantage conscients des différences entre les groupes et en accentuant leur ressentiment à l’égard des groupes autres que le leur. Les avantages accordés aux femmes ou aux victimes de discriminations racistes ne risquent-ils pas de légitimer la catégorisation sexuelle et raciale des individus, contrairement à l’objectif ultime qui est de revenir à une société aveugle aux différences, au terme de cette parenthèse que constitue la discrimination positive ?

     Autre argument contre la discrimination positive : certains pensent que c’est faire une injure aux personnes appartenant à des groupes défavorisés que de pratiquer une politique de discrimination positive, car on a l’impression d’une politique de charité, d’assistance, ce qui pousse ces populations à ne pas faire d’efforts pour s’intégrer par elles-mêmes, et qui provoque, de la part des non-bénéficiaires de ces politiques, une stigmatisation des « assistés ». Le risque des « facilités » accordées à certaines catégories de personnes est, en effet, de créer une accoutumance aux aides, de telle sorte qu’elles risquent de développer ce que l’on appelle une mentalité d’assistés ou d’ayants droits. Certains pensent qu’il est illusoire d’attendre des bénéficiaires qu’ils reconnaissent jamais avoir atteint l’égalité et acceptent de renoncer à leur bénéfice. Tout projet de suppression risque d’être dénoncé comme une atteinte à des droits acquis. Il est plus facile d’accorder une discrimination positive que d’y mettre un terme. Les mêmes personnes ont tendance à penser que les mesures de discrimination positive, résolvant rarement les problèmes qu’elles prétendent régler, entraînent des surenchères, de sorte que la spirale s’auto-alimente, et que l’on finit par devoir imaginer des adaptations aux effets pervers des adaptations !

Conclusion : le problème de l’évaluation des politiques de discrimination positive

     Le caractère temporaire des politiques de discrimination positive est lié à leur efficacité. Puisqu’elles ont pour finalité de rétablir l’égalité, on admet qu’elles doivent y parvenir dans un délai raisonnable, et que leur efficacité doit donc être incontestablement démontrée. Or, l’observation sur le terrain permet en général de constater l’efficacité très relative de ces politiques (cf. les ZEP), et souligne parfois leur capacité à aggraver les situations par le jeu d’effets pervers en spirale. D’autres travaux soulignent au contraire les bienfaits de ces politiques préférentielles. Il n’y a donc jamais consensus sur l’évaluation des politiques de discrimination positive, en terme de calcul coûts / avantages. Il y a au contraire conflit permanent d’interprétation. « C’est l’évaluation empirique des réalités sociales et politiques qui conduit à voir en elle un grand remède appelé par de grands maux, ou à redouter que le remède, in fine, s’avère pire que le mal » (Gwénaële Calvès, avant-propos aux Politiques de discrimination positive).

Bibliographie utilisée pour rédiger ce texte (des passages entiers sont cités) :

Les politiques de discrimination positive, revue « Problèmes économiques et sociaux », n°822, juin 1999, sous la direction de Gwénaële Calvès : l’outil indispensable. Très intéressant et très clair, il fait le tour de la question de manière approfondie.

La citoyenneté multiculturelle, de Will Kymlicka ; cf surtout les pages 13-14, 52 à 54, 189 à 216 (sur la représentation juste des groupes)

Alter ego, de Sylvie Mesure et Alain Renaut, surtout les pages 124 à 126 et 217 à 229

L’échec scolaire, de Francine Best, surtout le chapitre concernant les ZEP (p. 89 à 102)

Synthèse rédigée par Baptiste Villenave.