L’homosexualité du parent est-elle préjudiciable à l’intérêt de l’enfant ?

Quelques arguments et contre-arguments

 

 

Ceci est un brouillon inachevé non contractuel …

 

 

Dans le débat sur l’autorisation ou l’interdiction de l’adoption d’un enfant par un adulte homosexuel, différents arguments sont employés par les deux parties pour justifier leur position. Je ne propose pas ici une recension systématique et objective de ces raisonnements, mais juste une présentation de certains d’entre eux, tels que je les ai compris : il s’agit de formuler brièvement et schématiquement  les principaux raisonnements critiquant  l’adoption par des homosexuels et l’homoparentalité en général, et d’évaluer les contre-arguments qui peuvent leur être opposer.

            Loin de pouvoir être réduit à une opposition homophobie/homophilie, le débat sur l’homoparentalité soulève des difficultés réelles renvoyant à nos conceptions de la famille et de la filiation, du développement de l’enfant et de l’orientation sexuelle.

 

 

A)   Remarque introductive :

 

Le débat public oppose souvent l’intérêt de l’enfant (ce qui est apprécié par le juge et recouvre des dimensions psychologiques) ou le droit de l’enfant  au droit à l’enfant dont se réclameraient les demandeurs homosexuels.  Une telle opposition est problématique dans la mesure où d’une part le « droit à l’enfant » (souvent évoqué en rapport avec le droit à une vie familiale) ne correspond en  réalité à rien sur le plan juridique et où, de plus, il n’est pas nécessaire de le poser pour interroger la légitimité du refus d’adoption au vu de l’orientation sexuelle. Evoqué par les tenants des positions les plus extrêmes (soit pour dénoncer soit pour affirmer la prétention des demandeurs homosexuels d’être des candidats comme les autres à l’adoption), cette notion me semble brouiller le débat plus qu’autre chose. Au nom de quoi poserait-on un droit, même moral, à l’enfant qui supposerait nécessairement que l’enfant est quelque chose comme un du que la société doit garantir à l’individu ?

La question du caractère discriminatoire ou non de la prise en compte de l’homosexualité dans la demande d’agrément, qui pose celle du caractère nocif ou non pour l’enfant de l’homoparentalité, semble une manière plus exacte et satisfaisante suffisante d’aborder cette question.

 

 

B)   Le raisonnement juridique.

 

En France, les problèmes juridiques autour de l’homoparentalité se manifeste  essentiellement par le rappel de l’obligation d’application sans discrimination de la loi sur l’adoption. Les seuls critères légitimes qui doivent être pris en compte dans la procédure d’agrément sont les qualités éducatives du candidat à l’adoption et la qualité de l’environnement qu’il proposera à l’enfant. Toute la question est donc de savoir si l’homosexualité du candidat influe négativement sur le cadre d’éducation et de développement qu’il peut offrir à l’enfant. La loi ne se prononçant pas en ce domaine, c’est aux responsables de la procédure d’agrément, puis en dernier recours (en cas de plainte) au juge de trancher au cas par cas. Mais ils ne peuvent le faire au vu de la situation particulière (les candidats pour lesquels le problème se pose sont ceux qui ont déjà été évalués comme de bons candidats par ailleurs) et le font nécessairement, me semble-t-il, au vu de convictions morales, pédagogiques ou politiques qui leur sont propres.

Ce qui pose un double problème :  d’une part la question « l’homosexualité du parent est-elle préjudiciable à l’intérêt de l’enfant ?» est tranchée par ceux qui n’ont ni compétence ni légitimité particulières pour le faire, et d’autre part et en conséquence elle reçoit selon les cas des réponses différentes et donc contradictoires !

 

            Illustration de cette situation quelque peu absurde liée à l’insuffisance de la loi (qui ne précise pas si l’orientation sexuelle appartient ou non aux critères qu’il est légitime de considérer dans ce cas où si une telle prise en compte relève au contraire d’une forme de discrimination) : la décision de la CEDH qui est précisément de ne pas prendre position sur cette question et estime qu’elle n’a pas en la matière à décider à la place des Etats. Vu qu’il n’existe pas de politique commune de l’UE en ce domaine, une telle décision peut sembler logique et sage : le juge refuse de se prononcer là où ce n’est pas à lui de le faire et de légiférer à la place du législateur.

Mais elle soulève deux difficultés notables. Tout d’abord, cette décision n’oblige en rien les Etats  à légiférer et revient de fait à maintenir en place le statut quo. Or si l’homosexualité du parent n’influe en rien négativement sur le développement de l’enfant, le refus d’agrément au vu de l’homosexualité est une discrimination, et la décision de la CEDH ne la condamne pas. C’est la conséquence logique du refus de se prononcer sur le fonds.

Ensuite, la CEDH a été amenée, pour justifier sa décision à proposer d’autres arguments, à savoir l’absence de consensus au niveau des opinions publiques européennes et le nombre insuffisant d’enfants à adopter par rapport aux nombres de demandeurs homosexuels potentiels. Ces deux arguments peuvent tout deux sembler fortement contestables : 1) le juge n’a pas à sanctionner l’état actuel de l’opinion, mais la loi produite par la volonté générale, etc. (ex de la peine de mort en France) ; 2) le raisonnement sur le nombre d’enfants adoptables, indépendamment du fait qu’il ne tient pas compte de l’adoption possible et fréquente d’enfants étrangers, semble considérer pour le coup qu’il est plus important de ne pas ouvrir un « droit à l’enfant » qui ne pourrait pas être satisfait pour tous (alors que cette notion n’existe absolument pas en droit) que de satisfaire le « droit à une vie familiale » des enfants sans parents. Bref ces deux arguments me semblent (mais je n’ai peut-être pas tout compris) assez étonnants et insatisfaisants.

Mais revenons au problème principal : le rapport entre homosexualité du parent et intérêt de l’enfant.

 

 

C)  Arguments généraux

 

On peut classer les différentes objections à l’homoparentalité selon qu’elle se réclament de normes naturelles ou morales, de l’intérêt de la société, ou de l’intérêt de l’enfant.

 

a.      L’homoparentalité est immorale/monstrueuse/anormale.

 

La forme la plus courante de cet argument, qui connaît elle-même différentes variantes, est la dénonciation du caractère contre-nature de l’homoparentalité : un homme et une femme étant jusqu’à présent nécessaire biologiquement pour concevoir un enfant, il serait anti-naturel et donc anormal, monstrueux (au sens propre) de concevoir une filiation homosexuelle ou une homoparentalité, dans quelque cadre que ce soit.

 

Les objections à un tel raisonnement reposent sur de nombreux présupposés éminemment contestables :

-                            La légitimité morale ou même juridique (dans une optique de droit naturel) d’une pratique dépend de son caractère naturel ou non : ce qui n’est pas « naturel » n’est pas bon. Corollaire :  les mœurs ou le droit sont censé traduire et faire respecter des normes fixées par la nature. L’adoption hétéroparentale ne pose pas (trop de problème) car elle recrée artificiellement quelque chose qui aurait pu être naturel, ce n’est pas le cas de l’adoption homoparentale.

-                            Il est possible de délimiter le naturel du non-naturel, le purement donné du purement culturel / construit / artificiel

-                            La filiation comme fait biologique et la filiation comme réalité sociale et affective serait nécessairement liées et s’impliquerait mutuellement. 

 

b.      L’homoparentalité est dangereuse pour la société

 

La perpétuation de l’espèce, et de la population de chaque société repose jusqu’à présent sur des pratiques hétérosexuelles de reproduction. L’homosexualité représenterait un danger (réel ou symbolique) pour la société car sa banalisation pourrait mettre en danger cette perpétuation. Or : 1) l’homoparentalité risquerait de « déterminer » les enfants concernés vers l’homosexualité ; 2) la dissociation de la filiation biologique et de la filiation sociale par le biais de l’homoparentalité encouragerait à l’homosexualité.

            Cet argument, comme beaucoup sur ce sujet, vise d’abord l’homosexualité et par contre-coup l’homoparentalité.

 

            On peut tout d’abord refuser le lien établi entre homoparentalité et homosexualité impliqué par 1 et 2 : :

1) Rien n’indique que l’orientation sexuelle des enfants soit déterminée par  celle de leur parents. De fait des parents hétérosexuels ont de enfants homosexuels et inversement. Quelque soit la complexité et l’opacité de ce qui détermine chez chacun son orientation sexuelle, il me semble que l’accessibilité des différents modèles de sexualité (et principalement du modèle dominant hétérosexuel) invalide une vision mécanique et caricaturale selon laquelle les enfants d’homosexuels seraient nécessairement eux-mêmes homosexuels, ou même beaucoup plus souvent homosexuels.

2) Ce raisonnement semble présupposer  que c’est le seul besoin de reproduction (et non des affects indépendants de l’instinct de reproduction) qui incline à l’hétérosexualité plutôt qu’à l’homosexualité, autrement dit que sans le besoin de se reproduire, chacun serait naturellement homosexuel, ce qui semble quelque peu paradoxal…

           

On peut ensuite opposer plusieurs contre-arguments à l’argument affirmant un danger de l’homosexualité pour la société.

Tout d’abord l’argument « si tout le monde l’était… » est injustifiable : une hypothèse dont rien n’étaye la plausibilité n’invalide rien ! Le raisonnement sur les conséquences par universalisation d’un comportement ne légitime en rien l’interdiction ou la condamnation de ce comportement si rien ne permet de penser que son autorisation entraînera son universalisation.

Ensuite, la simple possibilité de dissocier pratiques sexuelles et pratiques reproductives invalide l’idée d’un péril social. Pour proposer un cas aussi extrême et caricatural que celui proposé par l’argument, on peut imaginer une situation schématique où l’ensemble de la population ait des pratiques homosexuelles, et où la reproduction de l’espèce soit assurées par d’autres moyens (insémination artificielle par exemple). Il n’est pas évident qu’une telle perspective, qui peut paraître d’emblée effrayante et qui est de toute façon complètement irréaliste, soit de nature à justifier la lutte contre l’homosexualité.

Enfin, et pour aller encore plus loin dans le n’importe quoi, si la perspective d’une fin de l’espèce pose évidemment problème, elle ne dicte pas une solution nette : le conflit d’intérêt entre le bien-être et la liberté des individus actuels (on est toujours dans l’hypothèse fictive où tout le monde partagerait une orientation homosexuelle) et le « droit à naître un jour » des individus des générations à venir pose un problème moral qu’il n’est sans doute pas si facile de trancher (ça tombe bien qu’il ne se pose pas…).

 

c.      L’homoparentalité est dangereuse pour l’équilibre psychologique de l’enfant

 

Ce type d’argument ne vise pas l’homosexualité mais bien l’homoparentalité directement. Il répond à la question : dans quelle mesure l’orientation homosexuelle des ou du parent(s) représente-t-elle un danger pour le  développement de l’enfant ?

 

                                                               i.     L’homoparentalité est dangereuse pour la santé psychologique de l’enfant.

 

C’est à la fois l’argument le plus courant et le plus difficile à évaluer. L’absence de double référent paternel/maternel représenterait un danger pour le développement psychologique de l’enfant. Si cette thèse connaît des versions outrancières (on trouve des spécialistes de l’enfance pour associer la parenté homosexuelle à une forme de pédophilie ou prédire prédisent « la folie, la mort ou la stérilité » aux enfants élevés dans des familles homosexuelles) la communauté scientifiques (psychiatres, psychologues… est divisée sur la question). Les conséquences exactes de l’homoparentalité sur la psychologie enfantine sont à vrai dire inconnues.

Cependant deux études récentes, la première du pédopsychiatre français Stéphane Nadaud, la seconde de l’Académie Américaine des Pédiatres, concluent que les enfants élevés par des parents homosexuels ne vont pas plus mal que les autres et qu’ils ne présentent pas de troubles particuliers. Le problème est que les échantillons de population enfantine étudiés par ces études sont insuffisamment nombreux et qu’on manque de recul temporel (il faudrait pouvoir observer ces enfants une fois adultes).

 

Difficulté : ne pas prétendre résoudre par le sentiment d’ « évidence », dans un sens ou dans un autre, une question laissée sans réponse par la communauté scientifique. Toutefois, quelques pistes à explorer :

-                            le cas de l’adoption par un célibataire, qui implique nécessairement l’absence d’un référent de l’autre sexe, et qui est autorisé. Quelle différence ?

-                            le cas des cultures privilégiant d’autre constructions familiales que la cellule père/mère. (ex fameux en anthropologie : les Na en Chine).

-                            le fondement des analyse de la psychanalyse : l’étude de société déjà fondées sur un modèle de parenté bien défini. Quel portée pour évaluation d’autres modèles ?

 

                                                             ii.     L’homoparentalité est dangereuse pour l’intégration sociale de l’enfant.

 

Quelque soit le danger ou l’absence de danger psychologique pour l’enfant impliqué par l’homoparentalité, il existe un danger social de stigmatisation : dans une société globalement  réfractaire à l’homoparentalité et où l’homosexualité elle-même n’est pas entièrement acceptée, exposer des enfants tout au long de leur développement à un effet de marginalisation qui peut être très fort relèverait de l’inconscience.

Le risque de stigmatisation, sans doute réel, mais sans doute aussi variable d’un cas à un autre (selon le milieu, les antécédents…) et donc difficilement évaluable, pose un problème général qui excède le cas de l’adoption homosexuelle. Peut-on interdire une pratique dont on juge qu’elle ne pose en elle-même aucune difficulté au motif qu’elle fait l’objet d’un rejet et d’une stigmatisation importants de la part de la population ? Tout le problème est qu’ici le choix est fait par le(s) parent(s) et que c’est l’enfant qui en subit les conséquences. C’est une autre difficulté réelle.

 

 

 

Esquisse de présentation rédigée par Charles Girard. (Novembre 2002)

 A compléter et corriger…