L’homosexualité du parent est-elle préjudiciable à l’intérêt de l’enfant ?
Quelques arguments et contre-arguments
Dans le débat sur l’autorisation ou
l’interdiction de l’adoption d’un enfant par un adulte homosexuel,
différents arguments sont employés par les deux parties pour justifier leur
position. Je ne propose pas ici une recension systématique et objective de ces
raisonnements, mais juste une présentation de certains d’entre eux, tels que je
les ai compris : il s’agit de formuler brièvement et schématiquement les principaux raisonnements critiquant l’adoption par des homosexuels et
l’homoparentalité en général, et d’évaluer les contre-arguments qui peuvent
leur être opposer.
Loin
de pouvoir être réduit à une opposition homophobie/homophilie, le débat
sur l’homoparentalité soulève des difficultés réelles renvoyant à nos
conceptions de la famille et de la filiation, du développement de l’enfant et
de l’orientation sexuelle.
A)
Remarque introductive :
Le débat public oppose
souvent l’intérêt de l’enfant (ce qui est apprécié par le juge et
recouvre des dimensions psychologiques) ou le droit de l’enfant au droit à l’enfant dont se
réclameraient les demandeurs homosexuels.
Une telle opposition est problématique dans la mesure où d’une part le
« droit à l’enfant » (souvent évoqué en rapport avec le droit à une
vie familiale) ne correspond en réalité
à rien sur le plan juridique et où, de plus, il n’est pas nécessaire de le
poser pour interroger la légitimité du refus d’adoption au vu de l’orientation
sexuelle. Evoqué par les tenants des positions les plus extrêmes (soit pour
dénoncer soit pour affirmer la prétention des demandeurs homosexuels d’être des
candidats comme les autres à l’adoption), cette notion me semble brouiller le
débat plus qu’autre chose. Au nom de quoi poserait-on un droit, même moral, à
l’enfant qui supposerait nécessairement que l’enfant est quelque chose comme un
du que la société doit garantir à l’individu ?
La question du caractère discriminatoire
ou non de la prise en compte de l’homosexualité dans la demande d’agrément, qui
pose celle du caractère nocif ou non pour l’enfant de l’homoparentalité, semble
une manière plus exacte et satisfaisante suffisante d’aborder cette question.
B)
Le raisonnement juridique.
En France, les problèmes
juridiques autour de l’homoparentalité se manifeste essentiellement par le rappel de l’obligation d’application
sans discrimination de la loi sur l’adoption. Les seuls critères légitimes
qui doivent être pris en compte dans la procédure d’agrément sont les qualités
éducatives du candidat à l’adoption et la qualité de l’environnement qu’il
proposera à l’enfant. Toute la question est donc de savoir si
l’homosexualité du candidat influe négativement sur le cadre d’éducation et de
développement qu’il peut offrir à l’enfant. La loi ne se prononçant pas en
ce domaine, c’est aux responsables de la procédure d’agrément, puis en
dernier recours (en cas de plainte) au juge de trancher au cas par cas.
Mais ils ne peuvent le faire au vu de la situation particulière (les candidats
pour lesquels le problème se pose sont ceux qui ont déjà été évalués comme de
bons candidats par ailleurs) et le font nécessairement, me semble-t-il, au vu
de convictions morales, pédagogiques ou politiques qui leur sont
propres.
Ce qui pose un double
problème : d’une part la question
« l’homosexualité du parent est-elle préjudiciable à l’intérêt de
l’enfant ?» est tranchée par ceux qui n’ont ni compétence ni légitimité
particulières pour le faire, et d’autre part et en conséquence elle reçoit
selon les cas des réponses différentes et donc contradictoires !
Illustration
de cette situation quelque peu absurde liée à l’insuffisance de la loi
(qui ne précise pas si l’orientation sexuelle appartient ou non aux critères
qu’il est légitime de considérer dans ce cas où si une telle prise en compte
relève au contraire d’une forme de discrimination) : la décision de la
CEDH qui est précisément de ne pas prendre position sur cette question et
estime qu’elle n’a pas en la matière à décider à la place des Etats. Vu
qu’il n’existe pas de politique commune de l’UE en ce domaine, une telle
décision peut sembler logique et sage : le juge refuse de se prononcer là
où ce n’est pas à lui de le faire et de légiférer à la place du législateur.
Mais elle soulève deux
difficultés notables. Tout d’abord, cette décision n’oblige en rien les
Etats à légiférer et revient de fait
à maintenir en place le statut quo. Or si l’homosexualité du parent
n’influe en rien négativement sur le développement de l’enfant, le refus
d’agrément au vu de l’homosexualité est une discrimination, et la décision de
la CEDH ne la condamne pas. C’est la conséquence logique du refus de se
prononcer sur le fonds.
Ensuite, la CEDH a été
amenée, pour justifier sa décision à proposer d’autres arguments, à savoir l’absence
de consensus au niveau des opinions publiques européennes et le nombre
insuffisant d’enfants à adopter par rapport aux nombres de demandeurs
homosexuels potentiels. Ces deux arguments peuvent tout deux sembler fortement
contestables : 1) le juge n’a pas à sanctionner l’état actuel de
l’opinion, mais la loi produite par la volonté générale, etc. (ex de la peine
de mort en France) ; 2) le raisonnement sur le nombre d’enfants adoptables,
indépendamment du fait qu’il ne tient pas compte de l’adoption possible et
fréquente d’enfants étrangers, semble considérer pour le coup qu’il est plus
important de ne pas ouvrir un « droit à l’enfant » qui ne pourrait
pas être satisfait pour tous (alors que cette notion n’existe absolument pas en
droit) que de satisfaire le « droit à une vie familiale » des enfants
sans parents. Bref ces deux arguments me semblent (mais je n’ai peut-être pas
tout compris) assez étonnants et insatisfaisants.
Mais revenons au problème
principal : le rapport entre homosexualité du parent et intérêt de
l’enfant.
On
peut classer les différentes objections à l’homoparentalité selon
qu’elle se réclament de normes naturelles ou morales, de l’intérêt de
la société, ou de l’intérêt de l’enfant.
a.
L’homoparentalité est immorale/monstrueuse/anormale.
La
forme la plus courante de cet argument, qui connaît elle-même différentes
variantes, est la dénonciation du caractère contre-nature de
l’homoparentalité : un homme et une femme étant jusqu’à présent
nécessaire biologiquement pour concevoir un enfant, il serait anti-naturel et
donc anormal, monstrueux (au sens propre) de concevoir une filiation
homosexuelle ou une homoparentalité, dans quelque cadre que ce soit.
Les objections à un tel
raisonnement reposent sur de nombreux présupposés éminemment contestables
:
-
La
légitimité morale ou même juridique (dans une optique de droit naturel) d’une
pratique dépend de son caractère naturel ou non : ce qui n’est pas
« naturel » n’est pas bon. Corollaire : les mœurs ou le droit sont censé traduire et
faire respecter des normes fixées par la nature. L’adoption hétéroparentale ne
pose pas (trop de problème) car elle recrée artificiellement quelque chose qui
aurait pu être naturel, ce n’est pas le cas de l’adoption homoparentale.
-
Il
est possible de délimiter le naturel du non-naturel, le purement donné du
purement culturel / construit / artificiel
-
La
filiation comme fait biologique et la filiation comme réalité sociale
et affective serait nécessairement liées et s’impliquerait mutuellement.
b.
L’homoparentalité est dangereuse pour la société
La perpétuation de
l’espèce, et de la population de chaque société repose jusqu’à présent sur
des pratiques hétérosexuelles de reproduction. L’homosexualité
représenterait un danger (réel ou symbolique) pour la société car sa banalisation
pourrait mettre en danger cette perpétuation. Or : 1) l’homoparentalité
risquerait de « déterminer » les enfants concernés vers
l’homosexualité ; 2) la dissociation de la filiation biologique et
de la filiation sociale par le biais de l’homoparentalité encouragerait à
l’homosexualité.
Cet
argument, comme beaucoup sur ce sujet, vise d’abord l’homosexualité et par
contre-coup l’homoparentalité.
On
peut tout d’abord refuser le lien établi entre homoparentalité et
homosexualité impliqué par 1 et 2 : :
1) Rien n’indique que
l’orientation sexuelle des enfants soit déterminée par celle de leur parents. De fait des parents
hétérosexuels ont de enfants homosexuels et inversement. Quelque soit la
complexité et l’opacité de ce qui détermine chez chacun son orientation
sexuelle, il me semble que l’accessibilité des différents modèles de
sexualité (et principalement du modèle dominant hétérosexuel) invalide une
vision mécanique et caricaturale selon laquelle les enfants d’homosexuels
seraient nécessairement eux-mêmes homosexuels, ou même beaucoup plus souvent
homosexuels.
2) Ce raisonnement semble
présupposer que c’est le seul besoin
de reproduction (et non des affects indépendants de l’instinct de
reproduction) qui incline à l’hétérosexualité plutôt qu’à l’homosexualité,
autrement dit que sans le besoin de se reproduire, chacun serait naturellement
homosexuel, ce qui semble quelque peu paradoxal…
On peut ensuite opposer
plusieurs contre-arguments à l’argument affirmant un danger de
l’homosexualité pour la société.
Tout d’abord l’argument
« si tout le monde l’était… » est injustifiable : une
hypothèse dont rien n’étaye la plausibilité n’invalide rien ! Le raisonnement
sur les conséquences par universalisation d’un comportement ne légitime en rien
l’interdiction ou la condamnation de ce comportement si rien ne permet de
penser que son autorisation entraînera son universalisation.
Ensuite, la simple
possibilité de dissocier pratiques sexuelles et pratiques reproductives
invalide l’idée d’un péril social. Pour proposer un cas aussi extrême et
caricatural que celui proposé par l’argument, on peut imaginer une situation
schématique où l’ensemble de la population ait des pratiques homosexuelles, et
où la reproduction de l’espèce soit assurées par d’autres moyens (insémination
artificielle par exemple). Il n’est pas évident qu’une telle perspective, qui
peut paraître d’emblée effrayante et qui est de toute façon complètement
irréaliste, soit de nature à justifier la lutte contre l’homosexualité.
Enfin, et pour aller encore
plus loin dans le n’importe quoi, si la perspective d’une fin de l’espèce pose
évidemment problème, elle ne dicte pas une solution nette : le conflit d’intérêt
entre le bien-être et la liberté des individus actuels (on est toujours dans
l’hypothèse fictive où tout le monde partagerait une orientation homosexuelle)
et le « droit à naître un jour » des individus des générations à
venir pose un problème moral qu’il n’est sans doute pas si facile de trancher
(ça tombe bien qu’il ne se pose pas…).
c.
L’homoparentalité est dangereuse pour l’équilibre psychologique de
l’enfant
Ce type d’argument ne vise
pas l’homosexualité mais bien l’homoparentalité directement. Il répond à la
question : dans quelle mesure l’orientation homosexuelle des ou du
parent(s) représente-t-elle un danger pour le
développement de l’enfant ?
i. L’homoparentalité est
dangereuse pour la santé psychologique de l’enfant.
C’est à la fois l’argument le plus courant et le plus difficile à
évaluer. L’absence de double référent paternel/maternel représenterait un
danger pour le développement psychologique de l’enfant. Si cette thèse connaît
des versions outrancières (on trouve des spécialistes de l’enfance pour
associer la parenté homosexuelle à une forme de pédophilie ou prédire prédisent
« la folie, la mort ou la stérilité » aux enfants élevés dans des
familles homosexuelles) la communauté scientifiques (psychiatres, psychologues…
est divisée sur la question). Les conséquences exactes de l’homoparentalité sur
la psychologie enfantine sont à vrai dire inconnues.
Cependant deux études
récentes, la première du pédopsychiatre français Stéphane Nadaud, la
seconde de l’Académie Américaine des Pédiatres, concluent que les
enfants élevés par des parents homosexuels ne vont pas plus mal que les autres
et qu’ils ne présentent pas de troubles particuliers. Le
problème est que les échantillons de population enfantine étudiés par ces
études sont insuffisamment nombreux et qu’on manque de recul temporel (il
faudrait pouvoir observer ces enfants une fois adultes).
Difficulté : ne pas
prétendre résoudre par le sentiment d’ « évidence », dans un
sens ou dans un autre, une question laissée sans réponse par la communauté
scientifique. Toutefois, quelques pistes à explorer :
-
le
cas de l’adoption par un célibataire, qui implique nécessairement l’absence
d’un référent de l’autre sexe, et qui est autorisé. Quelle différence ?
-
le
cas des cultures privilégiant d’autre constructions familiales que la cellule
père/mère. (ex fameux en anthropologie : les Na en Chine).
-
le
fondement des analyse de la psychanalyse : l’étude de société déjà fondées
sur un modèle de parenté bien défini. Quel portée pour évaluation d’autres
modèles ?
ii. L’homoparentalité est
dangereuse pour l’intégration sociale de l’enfant.
Quelque soit le danger ou l’absence de danger psychologique pour
l’enfant impliqué par l’homoparentalité, il existe un danger social de stigmatisation :
dans une société globalement
réfractaire à l’homoparentalité et où l’homosexualité elle-même
n’est pas entièrement acceptée, exposer des enfants tout au long de leur
développement à un effet de marginalisation qui peut être très fort
relèverait de l’inconscience.
Le risque de stigmatisation, sans doute réel, mais sans doute aussi
variable d’un cas à un autre (selon le milieu, les antécédents…) et donc
difficilement évaluable, pose un problème général qui excède le cas de
l’adoption homosexuelle. Peut-on interdire une pratique dont on juge qu’elle ne
pose en elle-même aucune difficulté au motif qu’elle fait l’objet d’un rejet et
d’une stigmatisation importants de la part de la population ? Tout le
problème est qu’ici le choix est fait par le(s) parent(s) et que c’est l’enfant
qui en subit les conséquences. C’est une autre difficulté réelle.
Esquisse de présentation rédigée par Charles
Girard. (Novembre 2002)
A
compléter et corriger…