DOSSIER : Adoption et homoparentalité : le « droit à l’enfant » contre l’ « intérêt de l’enfant » ?

Séance du 27 novembre 2002.

DISPONIBLE SUR CETTE PAGE :

L’essentiel :

Une présentation de la situation juridique. (PJ).

Une synthèse sur les principaux arguments utilisés dans le débat sur l’adoption par les homosexuels. (CG).

En plus :

Le texte de la pétition contre l’adoption homoparentale lancée par le député Renaud  Muselier , en format pdf.

Un lien vers la pétition de l’Association des Parents Gays et Lesbiens pour l’application sans discrimination de la loi sur l’adoption : http://www.penelopes.org/archives/pages/actualites/solidari/adop5.htm

Un lien vers un site sur: « Homoparentalité – le site de la famille homoparentale » (informations, liens, etc. ) contenant une page traduite du suédois : http://www.homoparentalite.com/adopt.php

Un lien vers l’arrêt de la CEDH du 26 février 2002 concernant l’affaire Frette c. France : http://adroit.ifrance.com/adroit/arretCEDH_Frette.html

Un lien vers l’article « L’adoption au risque de l’homosexualité » par Agnès Auschitzka, paru dans Etudes : http://perso.wanadoo.fr/assas-editions/et/e3913c2.htm

DISPONIBLE SUR DEMANDE :

Une revue de presse (articles des journaux Le Monde, Le Figaro, Libération, etc.) couvrant les années 2001-2002.  Voir notamment les articles :

« La vie ordinaire des enfants de parents homosexuels », Le Monde, 28 octobre 2000.

  « Adoption et Homosexualité : les juges contre la loi », un point de vue de Daniel Borrillo et Françoise Gaspard, Le Monde, 12 janvier 2001.

« La France se voit reconnaître le droit de refuser l’adoption aux homosexuels », Le Monde, 28 février 2002.

« L’Europe est divisée sur la question de l’homoparentalité », Le Monde, 28 juin 2002.

Deux articles juridiques :

« Homoparentalité et adoption » par Claire Neirinck 

« La reconnaissance de la famille homosexuelle aux Pays-Bas », par  Hugues Fluchiron.

Dossier réalisé par P. J. et Charles Girard. Novembre 2002.