DOSSIER : Adoption et homoparentalité : le « droit à l’enfant » contre l’ « intérêt de l’enfant » ?
Séance du 27 novembre 2002.
DISPONIBLE SUR CETTE PAGE :
L’essentiel :
Une présentation de la situation juridique. (PJ).
Une synthèse sur les principaux arguments utilisés dans le débat sur l’adoption par les homosexuels. (CG).
En plus :
Le texte de la pétition contre l’adoption homoparentale lancée par le député Renaud Muselier , en format pdf.
Un lien vers la pétition de l’Association des Parents Gays et Lesbiens pour l’application sans discrimination de la loi sur l’adoption : http://www.penelopes.org/archives/pages/actualites/solidari/adop5.htm
Un lien vers un site sur: « Homoparentalité – le site de la famille homoparentale » (informations, liens, etc. ) contenant une page traduite du suédois : http://www.homoparentalite.com/adopt.php
Un lien vers l’arrêt de la CEDH du 26 février 2002 concernant l’affaire Frette c. France : http://adroit.ifrance.com/adroit/arretCEDH_Frette.html
Un lien vers l’article « L’adoption au risque de l’homosexualité » par Agnès Auschitzka, paru dans Etudes : http://perso.wanadoo.fr/assas-editions/et/e3913c2.htm
DISPONIBLE SUR DEMANDE :
Une revue de presse (articles des journaux Le Monde, Le Figaro, Libération, etc.) couvrant les années 2001-2002. Voir notamment les articles :
« La vie ordinaire des enfants de parents homosexuels », Le Monde, 28 octobre 2000.
« Adoption et Homosexualité : les juges contre la loi », un point de vue de Daniel Borrillo et Françoise Gaspard, Le Monde, 12 janvier 2001.
« La France se voit reconnaître le droit de refuser l’adoption aux homosexuels », Le Monde, 28 février 2002.
« L’Europe est divisée sur la question de l’homoparentalité », Le Monde, 28 juin 2002.
Deux articles juridiques :
« Homoparentalité et adoption » par Claire Neirinck
« La reconnaissance de la famille homosexuelle aux Pays-Bas », par Hugues Fluchiron.
Dossier réalisé par P. J. et Charles Girard. Novembre 2002.