Le licenciement économique est un objet sensible par nature. Il est par définition un échec puisque des salariés sont remerciés et qu’ils entrent au chômage, épreuve individuelle pour ses personnes, échec pour l’entreprise qui n’en vient au licenciement économique que suite à la dégradation de sa situation, échec social puisque la communauté supporte le poids tant financier que symbolique d’un chômage de masse qui met en cause la cohésion nationale.

La conjoncture économique s’étant retournée, nous assistons à nouveau à l’égrainage des plans sociaux et à la hausse du chômage consécutive. Mais cette actualité économique se redouble d’une actualité législative. Les principaux articles de la loi de modernisation sociale viennent d’être suspendus par la loi du 4 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques. Les deux visions de l’encadrement du licenciement économique seront présentées et discutées lors de la séance, en les mettant en lien avec les théories et réalités économiques qui leur donnent leur sens réel. L’enjeu sera de montrer que deux philosophies de l’entreprise se dégagent de ces textes, deux voies vers l’intérêt commun, l’une plus axée sur les devoirs de l’entrepreneur, considérant qu’il peut agir en faveur d’une limitation des licenciements, l’autre sur la liberté dont l’entreprise doit jouir pour pouvoir s’adapter aux exigences de marché et ainsi préserver sa capacité à offrir des emplois.

Nous nous proposons ainsi de montrer que la gestion législative de ce moment de crise qu’est le licenciement économique est susceptible de visages différents, qui dessinent en creux des figures du rapport de la loi et de la société civile distinctes.

DISPONIBLE SUR CETTE PAGE :

L’essentiel :

une présentation synthétique de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

la présentation par François Fillon du projet de loi relatif à la réforme de la loi de modernisation sociale.

En plus :

un lien vers la page de l’Assemblée Nationale consacrée à la loi de modernisation sociale : http://www.assemblee-nat.fr/dossiers/modernisation.asp

un lien vers la page du Conseil Constitutionnel concernant la décision du Conseil concernant la loi de modernisation sociale : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2002/2001455/index.htm

un lien vers la page d'Attac sur la lutte contre les licenciements de convenance boursière.

DISPONIBLE SUR DEMANDE :

Articles de journaux. (Le Monde, Le Figaro, etc.)

Dossier réalisé par Florent Sainte Fare-Garnot. (Février 2003)