Que signifie l’Arrêt Perruche ?

Séance du 31 janvier 2003

DISPONIBLE SUR CETTE PAGE  :

L’essentiel :

• une présentation de l'"affaire Perruche" et de ses suites : de l'arrêt de la Cour de Cassation à la loi "anti-Perruche". (AS)

• une synthèse sur les enjeux éthiques et politiques soulevés par l’ " Affaire Perruche ". (CG)

• quelques éléments juridiques pour comprendre l'Arrêt Perruche. (AV)

En plus  :

• un lien vers un dossier du journal Le Monde sur l’Affaire Perruche : "http://www.lemonde.fr/dossier/0,5987,3226-7004--,00.html"> http://www.lemonde.fr/dossier/0,5987,3226-7004--,00.html

• un lien vers les textes officiels de la Cour de Cassation (conclusions, rapport et arrêt) : http://www.courdecassation.fr/agenda/arrets/arrets/99-13701rap.htm

• un lien vers l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique : http://www.ccne-ethique.org/francais/avis/a_068.htm#deb

• un lien vers la présentation du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé : http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/droit_mal/index.htm

• une page indiquant des liens concernant cette loi (textes officiels, rapports des Assemblées...) : http://www.service-public.fr/accueil/dossier_lois.html#malades

BIBLIOGRAPHIE COMPLEMENTAIRE (disponible sur demande) :

• Du droit de ne pas naître — A propos de l’Affaire Perruche, Olivier Cayla et Yan Thomas, Gallimard, Le Débat, 2002.

• Le handicap comme préjudice ? Dossier " Arrêt Perruche ", L’espace éthique — la lettre, hors série n°3, printemps 2001.

• "  Naissances coupables ? A propos de " l’Affaire Nicolas Perruche " et d’autres du même genre ", Danielle Moyse, Esprit, janvier 2001.

• "  La cour de cassation et le handicap ", Marc-Olivier Padis, Esprit, janvier 2002.

• "  Retour sur la jurisprudence Perruche ",  Thierry Pech, Esprit, janvier 2002.

• "Droit de ne pas naître ou liberté de procréer ?", Marcela Iacoub, in Le crime était presque sexuel, et autres essais de casuistiques judiciaires, EDEL, 2002./li>

• Articles de journaux (Le Monde, Le Figaro, Libération, etc).

Dossier réalisé par Alexis Saurin, Aurélien Veil et Charles Girard. (Janvier 2003)