REPÈRES CHRONOLOGIQUES SUR LES PRISONS.
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1789 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
proclame que " nul homme ne peut être accusé,
arrêté ou détenu que dans les cas déterminés
par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites ".
Les principaux châtiments corporels sont supprimés.
1791 : Le code pénal place l'enfermement au centre du
dispositif judiciaire, généralise la peine privative de
liberté mais conserve la peine de mort et les travaux
forcés ; la prison est un lieu de punition et d'amendement du
condamné par le travail et l'éducation.
1810 : Le deuxième code pénal privilégie le
châtiment qui s'ajoute à l'incarcération
pénale : boulet au pied des forçats et flétrissure au
fer rouge.
L'accent est mis sur le travail obligatoire.
1875 : La loi Bérenger généralise
l'emprisonnement cellulaire dans les prisons départementales : elle
prévoit un isolement total en cellule pour les prévenus et les
condamnés à moins d'un an d'emprisonnement, en contrepartie d'une
remise d'un quart de la peine.
1885 : Le sénateur Bérenger fait voter les textes
instituant la libération conditionnelle et le sursis simple.
1945 : Les travaux forcés sont abolis.
La réforme Amor place l'amendement et le reclassement social du
condamné au centre de la peine privative de liberté.
1958 : Le juge de l'application des peines est institué.
Les comités de probation et d'assistance aux libérés pour
le suivi des peines en milieu ouvert sont créés (sursis avec mise
à l'épreuve et libération conditionnelle).
1972 : Une loi institue les réductions de peine.
1974 : Des émeutes se développent dans les centrales
de Clairvaux et de Poissy et se propagent à une quarantaine de prisons.
Le mariage devient libre en prison.
1975 : La réforme pénitentiaire crée des centres de
détention orientés vers la réinsertion, développe des peines de
substitution et institue les QHS.
1978 : Instauration des peines de sûreté.
1981 : La peine de mort est abrogée.
1982 : Disparition des QHS.
1983 : La peine de travail d'intérêt général est créée.
Les hygiaphones sont retirés des parloirs: les détenus et leur visiteurs
peuvent se toucher.
1985 : La télévision est autorisée dans les cellules.
1987 : L'obligation de travail des condamnés est supprimée.
1994 : La loi du 18 janvier 1994 confie l'organisation
des soins en milieu pénitentiaire aux hôpitaux publics.
1997 : La loi du 19 décembre 1997, adoptée à
l'initiative de M. Guy-Pierre Cabanel, prévoit le placement sous
surveillance électronique de détenus purgeant une peine de moins
d'un an ou dont le reliquat de peine est inférieur à un an.
1999 : Les services pénitentiaires d'insertion et de
probation sont créés : ils regroupent désormais dans
une structure unique à vocation départementale les
activités liées à la réinsertion et à la
mise à l'épreuve des personnes placées sous main de
justice.
Un programme de constructions nouvelles est lancé.
2000 : Le docteur Véronique Vasseur publie
" Médecin-chef à la prison de la Santé ".
Les deux chambres mettent en place des commissions d'enquête sur les prisons, celle de l'Assemblée Nationale visant l'ensemble des établissement pénitentiaires de France, celle du Sénat se penchant plus particulièrement sur le cas des maisons d'arrêt.
2002 : En mars, le projet de loi pénitentiaire est finalement abandonné.
En novembre, Dominique Perben, Garde des Sceaux, annonce la création de 13200 nouvelles places de prison avant 2007.