REPÈRES CHRONOLOGIQUES SUR LES PRISONS : VERSION DÉTAILLÉE
version courte
1789 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
proclame que " nul homme ne peut être accusé,
arrêté ou détenu que dans les cas déterminés
par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites ".
Les principaux châtiments corporels sont supprimés.
1791 : Le code pénal place l'enfermement au centre du
dispositif judiciaire, généralise la peine privative de
liberté mais conserve la peine de mort et les travaux
forcés ; la prison est un lieu de punition et d'amendement du
condamné par le travail et l'éducation.
1810 : Le deuxième code pénal privilégie le
châtiment qui s'ajoute à l'incarcération
pénale : boulet au pied des forçats et flétrissure au
fer rouge.
L'accent est mis sur le travail obligatoire.
1839 : Le règlement intérieur des maisons centrales
porte interdiction de parler, de fumer, de boire du vin et obligation de
travailler et de porter le costume pénal.
Ce règlement est ultérieurement appliqué aux maisons
d'arrêt.
1842 : Le prétoire est créé et le cachot
devient la principale sanction disciplinaire.
1854 : La loi sur la transportation en Guyane et en
Nouvelle-Calédonie pour l'exécution de la peine des travaux
forcés est promulguée.
Les derniers bagnes portuaires de métropole sont progressivement
fermés.
1872 : La commission d'enquête parlementaire d'Haussonville
est nommée à l'effet d'étudier les établissements
pénitentiaires, de faire un rapport à l'Assemblée sur
l'état de ces établissements et proposer les mesures
prévues pour en améliorer le régime.
1875 : La loi Bérenger généralise
l'emprisonnement cellulaire dans les prisons départementales : elle
prévoit un isolement total en cellule pour les prévenus et les
condamnés à moins d'un an d'emprisonnement, en contrepartie d'une
remise d'un quart de la peine.
Les détenus sont astreints au silence et au port d'une cagoule pendant
leurs déplacements à l'extérieur de leur cellule.
1885 : Le sénateur Bérenger fait voter les textes
instituant la libération conditionnelle et le sursis simple.
1938 : Un décret-loi supprime les derniers bagnes coloniaux
en Guyane.
1945 : Les travaux forcés sont abolis.
La réforme Amor place l'amendement et le reclassement social du
condamné au centre de la peine privative de liberté.
1958 : Le juge de l'application des peines est institué.
Les comités de probation et d'assistance aux libérés pour
le suivi des peines en milieu ouvert sont créés (sursis avec mise
à l'épreuve et libération conditionnelle).
1972 : Fin du port obligatoire du béret
1972 : Une loi institue les réductions de peine.
1974 : Des émeutes se développent dans les centrales
de Clairvaux et de Poissy et se propagent à une quarantaine de prisons.
Le mariage devient libre en prison.
1975 : La réforme pénitentiaire crée des centres de
détention orientés vers la réinsertion, développe des peines de
substitution et institue les QHS.
1977 : Les deux derniers condamnés à mort ont la
tête tranchée.
1978 : Instauration des peines de sûreté.
1981 : La peine de mort est abrogée.
1982 : Disparition des QHS.
1983 : La peine de travail d'intérêt
général est créée.
Les hygiaphone sont retirés des parloirs: les détenus et leur visiteurs peuvent se toucher.
1985 : La télévision est autorisée dans les cellules.
1987 : Les missions du service public pénitentiaire sont
précisées par l'article 1er de la loi du 22 juin
1987 : " Le service public pénitentiaire participe à
l'exécution des décisions et sentences pénales et au
maintien de la sécurité publique. Il favorise la
réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par
l'autorité judiciaire. Il est organisé de manière à
assurer l'individualisation des peines ".
Un programme de construction d'établissements à gestion mixte est
lancé, certaines missions du service public pénitentiaire pouvant
être concédées à des groupes privés.
L'obligation de travail des condamnés est supprimée.
1994 : La loi du 18 janvier 1994 confie l'organisation des soins en
milieu pénitentiaire aux hôpitaux publics.
Dans sa décision du 20 janvier 1994, le Conseil constitutionnel
précise que " l'exécution des peines privatives de
liberté en matière correctionnelle et criminelle a
été conçue, non seulement pour protéger la
société et assurer la punition du condamné, mais aussi
pour favoriser l'amendement de celui-ci et permettre son éventuelle
réinsertion ".
1997 : La loi du 19 décembre 1997, adoptée à
l'initiative de M. Guy-Pierre Cabanel, prévoit le placement sous
surveillance électronique de détenus purgeant une peine de moins
d'un an ou dont le reliquat de peine est inférieur à un an.
1999 : Les services pénitentiaires d'insertion et de
probation sont créés : ils regroupent désormais dans
une structure unique à vocation départementale les
activités liées à la réinsertion et à la
mise à l'épreuve des personnes placées sous main de
justice.
Un programme de constructions nouvelles est lancé.
2000 : Le docteur Véronique Vasseur publie
" Médecin-chef à la prison de la Santé ".
Les deux chambres mettent en place des commissions d'enquête sur les prisons, celle de l'Assemblée Nationale visant l'ensemble des établissement pénitentiaires de France, celle du Sénat se penchant plus particulièrement sur le cas des maisons d'arrêt.