Voici une ébauche très provisoire de présentation pour la discussion : ceci est un squelette des questions à aborder. Une version revue et détaillée sera envoyée par mail, un jour.

Le débat actuel, suscité par divers événements/prises de positions (le débat de 2000 au Parlement Européen sur la directive d’application à l’échelle européenne d’une partie de la Convention de 1949, la « proposition » de F. de Panafieu de rouvrir les maisons closes en juillet 2002, le projet de loi de N.Sarkozy…) fait apparaître des positions politiques, porteuses de propositions précises, qui s’oppose violemment. On se propose de les étudier.

Plutôt que de reprendre les catégories traditionnelles (abolitionnistes, réglementaristes, prohibitionnistes), délicates d’emploi et aujourd’hui relativement brouillées, on peut essayer de sérier et d’étudier d’une part les types de mesures politiques proposées, et d’autre part les données des problèmes posés par la prostitution, qui doivent servir de critères permettant de trancher entre ces mesures.

La séance de discussion commencera par un bref rappel sur l’état de la prostitution en France, à partir des rares données disponibles.

Quelles solutions ?

Les solutions concrètes proposées (ou non) pour le traitement politique du problème de la prostitution sont très variées et parfois difficile à comparer. Il faut distinguer pour chacune son objectif explicite, ses conséquences probables, et ses éventuels effets néfastes. Ci-dessous une première liste en vrac.

- Réglementation de la prostitution :

Répression/contention de la prostitution 

Interdire explicitement toute forme de prostitution dans la loi.

Punir la prostitution de rue, à travers le racolage.

Punir le client.

Installer la prostitution dans des lieux réservés, types maisons closes.

Amélioration du statut des prostitué-e-s

Donner un statut de « travailleur du sexe » (type profession libérale ou type salariat) aux prostitué-e-s.

Favoriser l’organisation collective des prostitué-e-s (type syndicats).

Maintien du statut quo (on garde le cadre législatif récent)

- Actions sur les causes, le contexte, les conditions… de la prostitution

Agir sur les mentalités dans l’ensemble de la société: campagnes de sensibilisation des jeunes au fonctionnement du système prostitutionnel, mobilisation contre les mentalités « consommatrices » en matière de sexualité, etc.

Offrir un encadrement médico-social suffisant à l’activité prostitutionnelle (lutte contre la toxicomanie...)

Améliorer plus généralement la situation des plus défavorisés (ouverture de droit à la protection sociale pour tous, hausse des minima sociaux…).

Etc.

Ces propositions ne sont bien évidemment pas toutes au même niveau, certaines vont ensemble, d’autre s’opposent… A détailler et à rerprendre...

Vu la complexité de la situation (ou plutôt des situations) prostitutionelle(s) et la difficulté d’évaluation des conséquences des mesures proposées, l’étude des positions politiques face à la prostitution requiert un examen de la définition  qu’il convient d’en donner, des objectifs qu’il faut poursuivre et des moyens qu’on peut accepter.

Quelle prostitution ?

Les situations individuelles et les activités diverses regroupées sous le terme prostitution renvoient à une pluralité de réalités qui ont peu à voir les unes avec les autres.  La première question est donc de savoir de quelle prostitution l’on parle et quelle prostitution l’on vise à travers telle ou telle politique.

Quels critères de différenciation proposer ?

Quels objectifs ?

Quel problème cherche-t-on à résoudre ?

Le phénomène prostitutionnel en tant que tel.

L’Etat doit-il viser la disparition de la prostitution en tant que telle ? La volonté politique active d’abolir la prostitution, afin de préserver ou de promouvoir l’égalité des sexes, le modèle familial ou autre, est-elle légitime, ou doit-on considérer qu’il n’y a pas à légiférer en matière de mœurs ? La question est double : la prostitution est-elle en soi mauvaise pour la société ? si oui est-ce à l’Etat d’intervenir ?

Au niveau du risque individuel, peut-on vouloir « sauver » les prostitué-e-s malgré elles d’une activité jugée par certain dangereuse pour leur santé mentale/physique… ?

La situation précaire des prostitué-e-s.

L’absence de statut social satisfaisant, la misère fréquente, les conditions médicales faibles , la soumission à un proxénète, la dépendance à la drogue…accompagnent, selon des fréquences plus ou moins grandes, de nombreuses situations de prostitution (mais pas toute).  Si la prostitution n’est pas en elle-même ce qu’il faut faire disparaître, alors ce sont ces phénomènes qu’il convient de combattre.

Peut-on imaginer une prostitution libérée de la condition précaire qui l’accompagne souvent ? Au contraire l’amélioration des conditions de vie entraînera-t-il une logique disparition de la prostitution ? Ou encore la prostitution comme est-elle, par sa nature, impossible à encadrer de manière satisfaisante et crée-t-elle nécessairement une zone   de précarité sociale ?

Quel statut social peut le mieux assurer des conditions satisfaisantes d’exercice de la prostitution.

Les «  nuisances » occasionnées pour les voisinages

La relative visibilité de la prostitution dérange les habitants desdites rues. En termes d’image, de criminalité, de sentiment de sécurité, les effets réels ou fantasmés de la prostitution poseraient problème à ceux qui ne sont ni prostitué-e-s ni clients. L’Etat peut-il considérer comme prioritaire la relégation de la prostitution dans des zones périphériques ou cachées, son cantonnement dans des lieux réservés ?

Dans quelle mesure ces différents objectifs peuvent-ils être dissociés, compatibles ou incompatibles ?

Quels moyens acceptables ?

Le traitement politique de la prostitution doit prendre en compte à la fois les données pratiques d’une situation complexe (comment agir efficacement ?) et le caractère moralement ambigu des solutions proposées (comment agir justement ?).

Les éventuelles punitions (clients ou prostitué-e-s) doivent-elles être symboliques (stigmatisation) et/ou financières ?

Est-il légitime de punir les prostitué-e-s pour atteindre les proxénètes ?

Peut-on pénaliser les prostitué-e-s alorsque l’entrée  dans la prostitution est rarement entièrement libre (contrainte socio-économique, contrainte physique, contrainte chimique…). Doit-on considérer que le/la prostitué-e est responsable/irresponsable de son état prostitutionnel ?

Etc.

C.G. Mars 2003.