Voici quelques notes rapides et non-systématique prises par un très non-économiste sur certains des articles constituant le dossier des Problèmes Economiques : les références des versions intégrales des articles sont disponibles sur demande. Le dossier date de mars 1999.
A quand l’année fatidique ? (Michel Sutton)
Si la population démographique européenne continue de croître, c’est dû en bonne part à la hausse du solde migratoire par rapport aux années 1980 ou aux décennies précédentes. L’immigration a non seulement stimulé la croissance de la population dans l’UE mais a aussi freiné dans une certaine mesure le vieillissement de la population. Toutefois, bien que la plupart des Etats de l’UE prévoient dans leur projections démographiques les plus récentes que le solde migratoire annuel continuera à apporter une contribution positive à l’accroissement de leur population jusqu’en 2020, ils estiment que ce sera dans des proportions bien moins importantes qu’au cours de la première moitié des années 1990 (exode des populations d’ex-Yougoslavie…). Bref l’immigration ne devrait pas à elle seule régler la question démographique.
Les faibles taux de fécondité devraient constituer le principal frein à la croissance de la population long terme. Ils seront également l’un des deux facteurs majeurs du vieillissement de la pyramide des âges au début du XXIème siècle, l’autre étant l’allongement progressif de la durée de vie, reflétant l’allongement de l’espérance de vie à la naissance. Dans la plupart des pays d’Europe occidentale, les taux de fécondité ont culminé vers le milieu des années 60.(Dans le monde occidental, un taux de fécondité [nombre moyen d’enfants mis au monde par une femme vivant jusqu’au terme de ses années de procréation] d’environ 2,1 est requis à long terme, en l’absence d’immigration et en supposant une espérance de vue stable, pour assurer une population approximativement stationnaire : les taux actuels de fécondité en Europe sont tous inférieurs à ce seuil, parfois très largement).
A quel moment partir à la retraite ?(Perspectives économiques de l’OCDE) :
Dans la plupart des pays de l’OCDE, on a assisté à une baisse spectaculaire de l’âge moyen auquel les individus se retirent du marché du travail sur les dernières décennies : de 65 ans dans les 70’s à souvent 60 ou moins dans les 90’s. L’affaiblissement des liens des personnes âgées avec le marché du travail s’est traduit par une augmentation sensible du rapport de dépendance des personnes retraitées (DPR, ou rapport des retraités aux actifs) dans la plupart des pays de l’OCDE.
Un moyen efficace de contenir les hausses des ratios de dépendance des personnes retraitées consisterait à relever l’âge auquel les individus se retirent du marché du travail. Mais il y a différents facteurs à prendre en compte.
L’abaissement de l’âge d’ouverture des droits à pension décourage l’activité parmi les travailleurs âgés, étant donné qu’un année de travail au-delà de l’âge normal implique généralement la perte d’une année de pension, avec une contrepartie faible ou nulle (car souvent impossible de percevoir une pension tout en exerçant un emploi à temps plein). Le niveau de la pension rapporté au salaire (taux de remplacement) est sans doute un autre élément qui influe sur la décision de partir à la retraite. Plus il est élevé, plus il désincite à l’activité.
Si le taux d’acquisition des droits à la pension (qui représente l’accroissement de la pension de vieillesse pour un homme âgé de 55 ans qui travaille dix ans supplémentaires, en pourcentage du taux de remplacement brut) est égal à zéro, le retrait du marché du travail n’entraîne pas de pénalités, mais s’il est élevé, les travailleurs sont incités à rester en activité.
Les autres systèmes de prestations, notamment les régimes de chômage et d’invalidité, se sont souvent transformés en programmes de préretraite, renforçant les contre-indications à l’activités des travailleurs âgés.
En somme, les incitations à poursuivre ou non l’activité à un âge avancé imputables aux régimes d’aide au revenu peuvent être assimilés à un taux d’imposition implicite. En 1995, dans presque tous les pays de l’OCDE, les systèmes de retraite induisaient un impôt implicite sur le travail entre 55 et 64 ans (le plus souvent, taux d’imposition vas avant l’âge d’ouverture des droits à pension et très élevé juste après cet âge). Les coûts de la poursuite de l’activité englobent les cotisations versées, le manque à gagner sur les prestations, etc. Les statistiques montrent une corrélation manifeste entre l’âge moyen de la retraite et le taux d’impôt implicite sur la poursuite de l’activité (OCDE, 1995). Les incitations à prendre une retraite anticipée ont de puissants effets potentiels sur les taux d’activités des personnes âgées.
La menace démographique est-elle fondée ? (Michel Husson)
En 1980, le Commissariat général au Plan voyait dans la capitalisation « une régression sociale fondée sur des illusions économiques ». En 1999, la commission dirigée par le commissaire lui-même, Jean-Michel Charpin, vante dans une note sur les « projections démographiques et macroéconomiques à l’horizon 2040 » les bienfaits de la capitalisation.
Or les présupposés de leur raisonnement sont largement contestable, à commencer par celui-ci : « A l’horizon d’un demi-siècle, les incertitudes entourant l’évolution du chômage sont considérables et incitent à privilégier une approche en terme de chômage d’équilibre. Or les estimations récentes sont relativement convergents vers un niveau de 9% ». rien ne justifie l’idée d’un chômage « d’équilibre », ou « naturel » qui serait fixé à 9%. Plus généralement, la commission Charpin utilisent différents artifice de présentation pour dramatiser la situation.
La discussion en cours tourne autour du ratio de dépendance, qui mesure la proportion de retraités par rapport aux actifs. L’augmentation de ce ratio conduit logiquement à une augmentation du taux de la cotisation d’équilibre afin d’assurer l’égalité entre cotisations et pensions. Dans la présentation officielle, tout repose un postulat : la hausse de cotisation traduisant le vieillissement de la population serait insupportable ».
C’est toute la question de la « tolérabilité » des prélèvements obligatoires qui est ainsi posée. Si l’on considère qu’il n’existe aucun plafond à ces prélèvements, l’adaptation au nouveau régime démographique devrait pouvoir s’effectuer en douceur (si les progrès de la productivité continuent au rythme actuel). Inversement, si l’on pense qu’un tel plafond existe réellement, une réflexion s’impose sur la manière de le contourner. C’est l’hypothèse « répandue » selon laquelle ce plafond serait d’ores et déjà atteint qu’il convient de mettre à l’épreuve des faits : elle repose en réalité sur une dramatisation excessive et irresponsable des projections.
Deux faits sont négligés. D’une part, le phénomène va s’étaler sur quarante ans, ce qui remet en cause la notion de tolérabilité c’est justement l’avantage du système par répartition que d’effecteur les adaptations nécessaires années après années. D’autre part, le pouvoir d’achat va lui aussi progresser : la cotisation plus élevée s’appliquera à un revenu dont le pouvoir d’achat aura considérablement augmenté. [Husson en propose un autre, fondée sur une croissance de 2%, une RTT à 30H, avec pour résultat une hausse du revenus des salariés et des retraités].
C’est déformer la réalité que de parler d’une hausse « insupportable ». du taux de cotisation. Le résultat final possible peut être présenté d’un manière autrement plus attrayante.
En outre le transfert des salaires vers les retraites trouve sa légitimation dans le fait que la part des inactifs dans l’ensemble de la population n’augmente pas, où très faiblement, la progression du nombre de vieux étant en partie compensée par la baisse du nombre de jeunes. La hausse du taux de cotisation peut alors être interprétée comme le moyen de réaliser un transfert des coûts privés d’éducation des enfants vers la prise en charge socialisée des adultes.
Répartition contre capitalisation : quel est le système le plus efficace ? (Henrin Sterdyniak, Gaël Dupont, Alexis Dantec) :
Alors que dans le système de retraites par répartition les actifs paient les pensions des retraités de la même période, dans le système de retraites par capitalisation, chacun épargne pour financer sa propre retraite dans plusieurs décennies. Le système par répartition ne peut fonctionner sans l’intervention publique, puisque les actifs remboursent à leurs parents la dette contractée auprès de ces derniers par leurs grands-parents. Par contre la capitalisation fonctionne sur la logique individuelle de l’épargne. Elle s’en distingue dans la mesure où elle a pour objectif d’assurer le risque « durée de vie après la vie active », ce qui implique une sortie en rente viagère. Mais le rôle de l’Etat ne se limite pas à l’ampleur de la répartition. Il influence aussi la capitalisation par l’incitation fiscale ou éventuellement en la rendant obligatoire…
La rentabilisation de la capitalisation correspond à la rémunération sur les marchés financiers alors que la répartition a pour rentabilité le taux de croissance de l’économie. Les pensions de capitalisation subissent un risque financier dont témoigne la faillite des caisses de retraite dans l’entre-deux guerres. Par contre, ces retraites ne subissent pas le risque politique qui caractérise les retraites par répartition ( modification par l’Etat des règles du jeu, refus des actifs de payer. Dans les deux cas : deux couples rendement/risque différents.
Un autre risque intervient au niveau individuel : l’incertitude sur la durée de la vie. La retraite ne peut donc pas être financée par l’épargne libre : elle doit être socialement organisée (que ce soit en répartition ou en capitalisation).
En cas de chocs conjoncturels, un système de retraite par répartition ou les pensions sont indexées sur les salaires nets, les chocs peuvent être répartis équitablement entre travailleurs et retraités. Un système par capitalisation réagi différemment à chaque type de choc, en faisant porter le poids sur les retraités ou sur les actifs. (Remarque : aux USA la majorité des fonds de pension est ou était à prestations définies et non à cotisations définies, ce qui les rapprochent beaucoup d’un système par répartition).
Face à l’accroissement du nombre de retraités par actif du fait de l’allongement de la durée de vie, le système de répartition implique une hausse de cotisations, à moins de réduire les retraites actuelles et future. Cependant un système par capitalisation ne fait pas mieux, pour trois raisons. 1) L’allongement de la durée de vie réduit le rendement des rentes viagères ; 2) la forte accumulation de capital réduit le taux de profit donc le taux d’intérêt et la rentabilité des fonds ( ???) ; 3) au moment où les actions sont vendues, l’offre est importante et la demande faible, les retraites de nombreux retraités connaissent donc un faible rendement.
(+ considérations sur l’impact des deux modèles sur la croissance et sur l’offre du travail, sur les conditions du passage de l’un à l’autre… mais c’est bien technique : j’ai pas compris…)
Un système est-il plus équitable que les autres ? (Bryn Davies)
Quelle que soit la technique considérée, il s’agit toujours en définitive d’une redistribution inter-générationnelle de revenu. Le problème est de répartir ce revenu de manière équitable.
Prestations définies versus Cotisations définies ? Les régimes à prestations définies calculent la pension en fonction de critères généralement dépourvus de liens direct avec le financement, par exemple le salaire et la durée d’activité. Les générations successives sont donc, à carrière semblables, traitées semblablement. Mais l’absence de proportionnalité entre les cotisations versées et le montant de la pension peut apparaître comme une inégalité (entre salariés et entre générations). Ces régimes favorisent les carrières complètes et ascendantes et les générations les plus jeunes (durée de vie croissante). Les régimes à cotisations définies (qui calculent les prestations à partir des cotisations versées) sont de ce point de vue équitables : aucune génération n’a a cotisé plus que la précédente. Ces deux régimes illustreraient donc deux conceptions différentes de l’équité : celui à prestation définie assurerait des retraites égales entre les générations successives au prix d’un coût variable selon les générations, celui à cotisation définie assurerait un même coût de la retraite pour les générations successives, au prix de pensions variables selon les générations.
Capitalisation versus Répartition ? En répartition le volume de cotisations apporté par les générations successives varie avec la démographie et les salaires : à l’horizon de la crise qui s’annonce, les nouvelles générations peuvent s’interroger sur l’équité de la répartition. Elles constateront en effet un alourdissement soit de leurs cotisations soit de leurs droits à la retraite. La capitalisation serait de ce point de vue plus équitable, chacun génération payant sa propre retraite sans reporter sur les suivantes le fardeau de son entretien. Mais en réalité le détour par les marchés des capitaux cache aussi un effet de redistribution : le rendement des investissement n’est pas plus stable dans letemps que les salaires ou la démographie. Pour une même génération, les pensions varieront fortement d’une génération à l’autre. Le problème de l’ équité n’est pas réglé.
Peut-être l’équité de chaque régime de retrait ne doit-elle pas se mesurer en taux de rendement : de même que la comparaison du taux de rendements des impôts avec le service public rendu, le mesure du retour sur investissement d’un régime de retraite est vaine. Aucun régime ne détient le monopole de l’équité. Le problème est plutôt de trouver une façon d’équilibre les différents types d’inégalités auxquelles donnent lieu tous les régimes.
Un nouveau regard sur l’âge et le vieillissement n’est-il pas nécessaire ? (Groupe « Etudes et prospectives » de la CNAV) :
L’allongement de l‘espérance de vie sans incapacité, les progrès médicaux et le niveau de vie moyen atteint rende nécessaire un renouvellement de notre regard sur la vieillesse, lequel doit entrer en compte dans notre approche du problème de la retraite.
Pour les nouveaux retraités, la pension ne compense plus qu’en fin de vie une incapacité de travail ou d’inactivité : elle est devenue, pour une bonne part, un mode de financement d’une période de temps libre de fin de carrière, vécue comme telle. On pourrait ainsi soutenir que la retraite se compose désormais de trois périodes, de durée variable selon les individus : retraite potentiellement active, retraite inactive ou passive, et retraite dépendante. D’où deux problèmes distincts.
D’une part, la prise en charge efficace et solidaire de la partie de la retraite caractérisée par la dépendance (soins de santé plus lourds et coûteux, organisation d’un véritable entourage…). D’autre part, la prise en compte de l’accroissement de la période de vie autonome. Doit-elle se traduire par un allongement de la période de retraite (choix implicite actuel) ou de la période d’activité ? L’augmentation de l’espérance de vie autonome est une chance en soi mais n’a pas de raison particulière de se transformer automatiquement en augmentation de la durée de la retraite : il s’agit d’une augmentation du « capital-temps » des individus et il faut donc faire un choix collectif sur le partage entre l’augmentation du « capital temps-libre » et l’augmentation du temps travaillé. Ceci justifie un allongement, d’une durée et d’une modalité (incitatif/obligatoire) à déterminer, de la période d’activité.
PS au dossier : Les recommandations visant à garantir la survie du système des retraites rendue publiques le 25 février 1999 par J-M Charpin, commissaire général du plan, avancent 4 pistes :
allongement de la durée de cotisation jusqu’à 42,5 ans
renforcement considérable (10% du PIB) du fonds de réserve pour les retraites (doté en 1999 de 2 milliards de francs)
indexation des pensions de retraite sur les prix et non sur une base hors inflation
pas d’élargissement de l’assiette des cotisations vieillesse
Résumé rédigé, essentiellement à partir de citations, par Charles Girard.
(Février 2003)