Le débat sur l’encadrement de la violence et de la pornographie à la télévision.

Revue de presse : juin-décembre 2002.

I) Le contexte du débat :

Un débat ancien :

Le débat sur l’influence du spectacle télévisuel de la violence sur les comportements existe en France au moins depuis les années 1960.

Quelques étapes/exemples : en 1968 un meurtrier explique déjà son geste par l’influence d’une émission documentaire portant sur un meurtre du même type ; en 1976, un débat des « Dossiers de l’écran » sur les crimes sexuels est annulé sous la pression de  Michel Poniatowski, ministre de l’intérieur ; en 1980 les trois premières chaînes françaises publient en commun un Livre blanc sur le sexe et la violence à la télévision ;en décembre 1988 la députée Ségolène Royal dépose un amendement au projet de loi sur la liberté de la communication afin de limiter la violence à la télévision ;  en mai 1989 le président Mitterrand se déclare préoccupé par la violence à la télévision et ses effets sur la psychologie de l’enfant ; en 1996 le premier ministre Alain Juppé s’irrite de la violence omniprésente à la télévision et le président du CSA, Hervé Bourges, qui lui répond que la télévision n’est que le reflet de la société, met en place une signalétique de catégorisation des programmes ; en 1997, la programmation à une heure tardive du film de Bertrand Tavernier L’Appâtest annulée ; en 1998 Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’intérieur, parle des «  petits sauvageons qui vivent dans le virtuel ».

Selon un sondage de 1985, 65% des français pensent que la violence télévisuelle peut parfois avoir un effet cathartique. Selon un sondage de 1996, plus de 80% des français estiment qu’il y a trop de violence à la télévision.

Les études sur les effets de la violence télévisuelle :

Les études  scientifiques portant sur la question « la représentation de la violence favorise-t-elle les passages à l’acte, encourage-t-elle les comportements violents ? » se sont multipliées depuis les débuts du cinéma et les années 1920, puis la diffusion de la télévision et les années 1950. Mais aucun consensus n’existe aujourd’hui sur la réponse à y apporter.

Etudes en laboratoire ou en conditions réelles de visionnage, sur des enfants en bas âge ou sur des adolescents… La plupart de ces études établissent une corrélation : les individus exposés à des images violentes auraient en moyenne des comportements plus agressifs. Mais en fonction du sexe (les garçons reproduiraient plus la violence des fictions que les filles), du milieu social (la classe ouvrière plus que la classe moyenne), de l’âge (à chaque âge une forme différente de violence modélisante) … les résultats diffèrent.

Une vaste étude de l'impact de la violence médiatisée a été réalisée en 1976 par une commission d'enquête créée en Ontario, au Canada. Selon elle, les médias, télévision en tête, contribuent à propager la violence de trois façons différentes. Tout d'abord, ils font naître un climat favorable à la violence, en engendrant des frustrations et des besoins que les adolescents ne peuvent satisfaire que par la violence. Ils peuvent aussi enseigner des techniques de crime et de violence. Enfin, ils peuvent aggraver ou exagérer les effets de la violence, soit en augmentant la peur et le sentiment d'insécurité, soit en désensibilisant les individus à ce phénomène. La commission canadienne a pu établir que deux catégories de téléspectateurs sont vulnérables à la violence médiatisée : les adultes psychologiquement faibles (5 à 10 % environ) et la grande majorité des enfants et des adolescents dont les parents ne font pas attention aux émissions qu'ils regardent.

Récemment, une enquête de l'université Columbia et de l'Institut pyschiatrique de l'Etat de New York affirmait qu'il y avait un lien entre le temps passé devant la télévision et la probabilité de commettre des actes violents. Selon les résultats de cette enquête, 5,7 % des adolescents regardant la télé moins d'une heure par jour commettraient des actes de violence à la fin de l'adolescence ou au début de l'âge adulte, contre 22,5 % de ceux qui la regardent entre une et trois heures, et 28,8 % de ceux qui la regardent plus de trois heures. Les chercheurs suggèrent "que les parents responsables doivent éviter d'autoriser leurs enfants, durant la jeune adolescence, à regarder la télé plus d'une heure par jour. Le risque augmente au-delà de ce seuil."

Ronald Milavsky, Ronald Kessler, Wilbur Schramm, Seymour Feshbach, aux Etats-Unis, Hilde Himmelweit, au Royaume-Uni, et, en France, Liliane Lurçat : on pourrait allonger indéfiniment la liste de ceux qui ont affiné ces résultats en isolant des facteurs susceptibles d'influer sur l'agressivité, et la liste de ceux qui les ont... critiqués. Les détracteurs de toutes ces études les accusent de simplification excessive et de méthodologie douteuse. Des spécialistes de rang international, comme le professeur George Gerbner (école de communication Annenberg, à Philadephie), considèrent qu'il n'y a que peu de corrélation effective entre consommation excessive de programmes violents et comportements de même type.

L’étude française la plus récente et citée est celle menée sous la direction du psychanalyste Serge Tisseron (Enfants sous influence, 2000) auprès de 200 enfants de 11 à 13 ans (visionnages de séquences par les élèves dans les collèges puis entretiens). Tisseron reconnaît l’existence de certains effets objectifs de la violence des images sur les enfant, notamment quand ils sont en groupe : angoisse, peur, colère, honte… peuvent être suscités par la vision de séquences violentes, et ces réactions tendent à favoriser l’agressivité au sein du groupe. Mais l’étude ne porte pas sur les conséquences sur le « passage à l’acte ».

Le fonctionnement actuel des instances de réglementation :

Lesystème français destiné à protéger les mineurs contre les images violentes, édifié progressivement depuis les années 1980, manque aujourd'hui de cohérence. Cinéma, télévision, cassettes ou jeux vidéo sont contrôlés par des autorités différentes, les chaînes de télévision ne sont pas soumises aux mêmes règles, l'Internet échappe quasiment entièrement à la loi…

Cinéma : Le ministre de la culture délivre, après avis d'une commission, un visa d'exploitation, avant que les films ne sortent en salle. Cette décision peut comporter des interdictions à certaines catégories de mineurs - les moins de 12 ans, les moins de 16 ans et, depuis 2001, les moins de 18 ans. En 2001, 81 % des longs métrages ont été classés tout public, 12 % ont été interdits aux moins de 12 ans, 3 % aux moins de 16 ans, 0,1 % aux moins de 18 ans (le film Baise-moi). L'interdiction aux moins de 18 ans requiert un vote à la majorité des deux tiers de la commission de classification. La classification de ces œuvres a des implications économiques importantes (elle conditionne leur passage à la télévision - les films assortis d'une interdiction ne peuvent pas passer en première partie de soirée, sauf exception). Le film classé X (pornographique ou d’une violence extrême) est interdit aux mineurs, taxé sur ses bénéfices à hauteur de 33 % et ne peut bénéficier d'aucun soutien financier de l'Etat.

Télévision. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), créé en 1988, contrôle la télévision et la radio. En dialoguant avec les chaînes publiques et privées, il peut inscrire dans leurs cahiers des charges ou conventions une série de mesures pour protéger les enfants et les adolescents. Ainsi, entre 6 heures et 22 h 30, elles se sont engagées à ne pas diffuser des programmes susceptibles de nuire aux mineurs. Cependant, les règles ne sont pas les mêmes pour toutes les chaînes. Canal+ et les chaînes cinéma peuvent ainsi diffuser des films interdits aux moins de 16 ans dès 20 h 30. Par ailleurs, le CSA veille au respect de la signalétique des programmes télévisés, mise en place entre 1996 et 1998, et institutionnalisée par la loi le 1er août 2000. Cinq catégories existent : tous publics, interdit aux moins de 10 ans (catégorie créée en juin 2002), interdit aux moins de 12 ans, interdit aux moins de 16 ans, interdit aux moins de 18 ans. Si les chaînes de télévision ou les radios ne respectent pas leurs obligations, le CSA peut les mettre en demeure puis les sanctionner (en suspendant leur autorisation à diffuser pendant un mois par exemple). Les films pornographiques ne sont pas interdits d'antenne. Chaque semaine entre 40 et 50 films X sont diffusés à la télévision, que ce soit sur les chaînes XXL, Kiosque, Multivision, Canal+, TPS star ou Ciné cinéma frisson. Selon le rapport de Claire Brisset, la suppression des films pornos à la télévision aurait des conséquences économiques importantes : le nombre d'abonnés au câble ou au satellite diminuerait de 10 à 15 %, Canal+ perdrait 5 à 6 % de son chiffre d'affaires. Réagissant aux propos de M. Baudis, le groupe Canal+ a annoncé, le 8 novembre 2002, l'extension du système de double cryptage aux chaînes Ciné frisson et XXL

Radio, publicité et jeux vidéo. La radio ne fait l'objet d'aucune réglementation en matière d'horaires de diffusion par tranches d'âge. De son côté, la publicité n'est soumise qu'à une forme d'autorégulation orchestrée par le Bureau de vérification de la publicité (BVP) - composé de professionnels. Six à 7 % des spots publicitaires ont ainsi été coupés ou modifiés à la suite des avis qu'il a rendus. Pour les jeux vidéo, les professionnels, réunis au sein du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), exercent également une auto-régulation en classant leurs produits "tous publics", déconseillé aux moins de 12, 16 ou 18 ans. Pour les cassettes vidéo, la commission chargée d'établir si la vidéo ou le jeu sont visibles par des mineurs ne s'est prononcée que sur dix documents depuis sa création, à la fin des années 1990.

Un point de comparaison : la situation aux Etats-Unis :

Aux Etats-Unis, la polémique qui a duré pendant dix ans autour de la violence à Hollywood et à la télévision a abouti un système très mou d'indexation (rating) des programmes sur les chaînes destinées au grand public. Par contre une certaine forme d'autocensure a été dictée par le marché. Sensibles aux reproches d'incitation à la violence et aux réticences des annonceurs face au contenu de certains programmes, les chaînes hertziennes font désormais attention et, comme dans les avions, montrent toujours des versions édulcorées des films d'action hollywoodiens. Tandis que le câble, auquel le spectateur choisit de s'abonner, a plus de latitude : en matière de violence et de sexe, ce sont les chaînes à péage, comme HBO, qui se permettent des audaces tout en adoptant volontairement un système de ratings détaillé.

Les études universitaires déclenchées par le débat sur la violence cathodique ont examiné les programmes des télés américaines et les ont dans la plupart des cas déclarés innoffensifs. Les Simpsons (une série animée de Fox) ont été épinglés par l'étude du Center for Communication Policy de l'Université de Los Angeles pour leur violence occasionnelle, que ces universitaires ont cependant analysée comme une innocente parodie de cartoons violents tel Tom and Jerry. Mais ils ont attribué un carton jaune à la brutalité d'un autre dessin animé, Mighty Morphin Power Rangers. En revanche, l'université californienne a inscrit au tableau d'honneur des séries comme "NYPD Blue ", "Urgences", "Homicide", considérées comme des "modèles de traitement de la violence sur un mode intelligent et responsable".

II) La réapparition du débat en France :

Une série de faits divers (Richard Durn, le tueur de Nanterre,  proposant Taxi Driver, de Scorcese, comme un clé pour comprendre son geste, un adolescent tuant une de ses amies selon le rite propre à la série des Scream de Wes Craven …) et d’initiatives politiques ont redonné de l’actualité au débat en France depuis quelques mois.

Des initiatives politiques sans suite :

En mars 2002, Ségolène Royal annonce sa volonté de lutter contre la « maltraitance audiovisuelle des jeunes ».  Elle s’appuie sur les travaux des sociologues des médias Divina FrauMeigs et Sophie Jehel, étoffés des auditions conduites par le collectif interassociatif enfance et média (CIEM). Ce rapport intitulé « L’environnement médiatique des jeunes de 0 à 18 ans : que transmettons-nous à nos enfants ? » affirme que, contre la violence des images, il faut une politique globale réunissant pouvoirs publics, chaînes et représentants de la société.  Ségolène Royal propose d’impliquer les familles; de renforcer le pouvoir du CSA, de créer un Forum , de préparer une loi globale d’orientation sur les média et les jeunes…

En mars 2002 la sociologue Monique Dagnaud remet  à Jack Lang, ministre de l’éducation, un rapport intitulé « Les enfants, acteurs courtisés de l’économie marchande », où elle propose de renforcer le contrôle sur les spots télévisés destinés aux 6–12 ans, jugés particulièrement vulnérables à la séduction publicitaire et particulièrement visés.

Christine Boutin a déposé le 24 juillet 2002 une proposition de loi, signée par 96 députés,  visant à ajouter un alinéa à l’article 15 de la loi sur l’audiovisuel de 1986, afin de permettre l’interdiction « des scènes de pornographie ou de violence gratuite » dans les programmes télévisés.

            Le député Charles de Courson (élu UDF de la Marne) a déposé en octobre un amendement (adopté à l'unanimité des présents en commission des finances) qui vise à porter de 33 % à 98 % la taxe sur les bénéfices des entreprises de production de films pornographiques. Il s’agit d'assécher financièrement l'industrie de la pornographie en la surtaxant, dans la logique de la loi adoptée le 30 décembre 1975 qui avait provoqué la quasi disparition des salles de cinéma pornographiques en France.

Les quatre heures consacrées jeudi 12 décembre 2002 à la proposition de loi relative à la "protection des mineurs contre la diffusion de programmes violents ou pornographiques" à la télévision, déposée par les députés UMP Bur, Zimmermann et Rivière et soutenue par le gouvernement, n'ont pas abouti à son vote. Elle ne comporte pourtant que deux articles : instituer un double cryptage pour les films violents et pornographiques et donner au CSA des pouvoirs de sanctions financières d'une part, faire entrer le ministère de la famille au sein de la commission de classification des films, tout en modifiant les procédures de vote de celle-ci (majorité simple pour les films interdits au moins de 18 ans), d'autre part. La proposition avait reçu l'aval de la commission des affaires culturelles et le soutien du gouvernement. Mais la multiplication des débats, avec l’opposition et au sein même de la majorité, à propos des amendements proposés  pour renforcer la proposition de loi, a empêché le vote.

Un rapport intitulé « Les enfants face aux images et aux messages violents diffusés par les différents supports de communication »a été rendu par Claire Brisset, défenseuse des enfants, à Dominique Perben, garde des Sceaux, le 10 décembre. Constatant une influence néfaste de la violence télévisuelle sur les comportements, l’auteur propose d’instaurer pour les films une interdiction aux moins de 6 ans, comme cela existe en Allemagne. Pour simplifier l'édifice législatif français et le rendre cohérent, elle recommande également la création d'une instance commune pour les films, vidéos et jeux.

b) La résolution du CSA et la législation européenne :

Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), l'autorité de régulation audiovisuelle, demande depuis quelques mois l’interdiction de la pornographie à la télévision. En se référant à l'article 22 de la directive européenne, le CSA a adopté le 2 juillet une résolution pour demander aux chaînes (Canal +, TPS, Cinestar, XXL, etc.) de bien vouloir abandonner la diffusion des films pornographiques. Ce qui a provoqué une levée de boucliers de la part de certains opérateurs, dont Canal + où l'on dit étudier actuellement de nouveaux moyens pour renforcer la protection des enfants. "La diffusion des films pornogaphiques est protégée : par les horaires [les films sont diffusés entre minuit et 5 heures du matin] d'une part, et par la charte que nous avons élaborée sur la diffusion des films X d'autre part", indique Sophie Barluet, directrice générale adjointe du groupe Canal. A la demande du CSA, Canal + a mis en place un système de double cryptage pour ses abonnés numériques, soit un peu moins de la moitié de ses clients. En revanche, TPS s'est déclaré à plusieurs reprises prêt à renoncer à la diffusion de films pornographiques, si ses concurrents dont CanalSatellite (groupe Canal +) faisaient de même. De son côté, le CSA milite pour une avancée réglementaire. Le texte du le 2 juillet saisit les pouvoirs publics en leur demandant qu'ils "transposent intégralement la directive télévision sans frontières" entrée en application au sein de l'Union européenne en 1989, révisée en 1997.

Mais mardi 15 octobre, la commissaire européenne Viviane Reding, en charge des questions de culture, d'éducation et de communication, a fait connaître par un courrier adressé à Dominique Baudis "des clarifications"au sujet de la transposition de la directive télévision sans frontières et de l'application en France de l'article 22 relatif à la protection des mineurs. "La Commission européenne estime que la France a correctement transposé l'article 22, qui dispose que les Etats membres prennent les mesures appropriées pour que les émissions des organismes de radiodiffusion ne comportent aucun programme susceptible de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs." La commissaire estime que les « scènes pornographiques ou de violence gratuite » y sont citées « à titre d'exemples ». Selon les services de la Commission, l'article 15 de la loi de 1986 révisée en 2000 prend en compte ce souci en donnant pour mission au CSA "de veiller à la protection des mineurs". Toutefois, « bien que la Commission considère que la transposition par la France est suffisante pour se conformer à la directive rien, dans celle-ci, ne l'empêche de prendre des mesures plus strictes à l'égard des radiodiffuseurs qui relèvent de sa compétence."

Le rapport Kriegel :

La présidence d’une mission sur la violence à la télévision a été confiée à la philosophe Blandine Kriegel, le 6 juin 2002, par le ministre de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon. Cette mission " d'évaluation, d'analyse et de proposition" devait déterminer la part de responsabilité de la télévision dans la recrudescence de la violence dans la société, et suggérer d'éventuels aménagements de la législation. Une quarantaine de personnalités réparties en trois grandes familles, à parité d'hommes et de femmes, composent la commission :des professeurs, des chercheurs et des juristes, dont Jean Bauberot, président de l'Ecole pratique des hautes études, et l'avocat Daniel Soulez-Larivière ; des représentants des médias, tels Jean-Claude Guillebaud, journaliste au Nouvel Observateur, ou Hervé Chabalier, le fondateur de l'agence Capa ; des psychanalystes et des pédiatres comme Julien Cohen-Solal ; la directrice de l'école de cinéma FEMIS, Carole Desbarats, et Hélène Fatou, membre du CSA. La mission a auditionné des représentants de toutes les professions impliquées dans la télévision, et travaillé en étroite concertation avec le CSA et les chaînes de télévision. Elle a rendu son rapport à la mi-novembre 2002.

            Partant d’une définition de la violence comme « la force déréglée qui porte atteinte à l'intégrité physique ou psychique pour mettre en cause, dans un but de domination ou de destruction, l'humanité de l'individu  », le rapport conclut qu'il existe « un effet net de l'impact de la diffusion de spectacles violents sur le comportement des plus jeunes  ». Le première recommandation est l'interdiction absolue de diffusion des « programmes violents ou pornographiques dans des tranches horaires susceptibles d'être regardées par les enfants, de 6 h 30 à 22 h 30 ».

            Les effets de la violence à la télévision sur les enfants et sur les jeunes adultes sont, selon le rapport, la baisse de l'inhibition et de la culpabilité, l'acquisition de stéréotypes, l'excitation, l'imitation pure et simple. « L'effet est net, proportionnel au temps passé devant l'écran », écrit le rapport qui conclut « à l'existence d'un pouvoir et d'un danger de la violence télévisée ». Or en matière de contrôle, la France serait en retard : « elle accuse un retard par rapport à ses voisins européens dans la mise en place d'instruments de régulation efficaces ». Par exemple : entre 1997 et 2000, la commission française de classification des films a accordé 62 visas "tous publics" quand le Royaume-Uni n'en accordait que 29, les Pays-Bas 22 et l'Allemagne 16, sur 102 mêmes films présentés. Or cette appréciation conditionne, après la sortie en salles, l'évaluation qui est faite de ces mêmes films par les chaînes de télévisions qui doivent, depuis 1996, apposer une signalétique censée avertir les téléspectateurs (jugée peu compréhensible, celle-ci sera d’ailleurs étendue et corrigée dans sa forme à partir du 18 novembre).

            Le rapport propose donc de renforcer le caractère absolu de l'interdiction - qui existe en théorie depuis 1989 - de diffuser des images violentes entre 6 h 30 et 22 h 30.

              Dans une logique éducative, une signalétique positive pourrait être mise en place afin de promouvoir les émissions qui mettent en valeur le respect d'autrui et le dépassement de la violence. "La loi et le règlement ne sont pas les seuls modes de régulation de l'espace audiovisuel", estime la commission, qui demande, pour seule recommandation législative, de modifier l'écriture de l'article 227-4 du code de procédure pénal de façon à le doter « d'une incrimination plus étroite donc plus raisonnable et plus applicable ». Dans cette perspective, il est proposé au gouvernement de soutenir « un pacte de liberté et de responsabilité" qui lie "l'Etat, les réalisateurs, les diffuseurs, les familles et les éducateurs ». Pas question donc d'interdire simplement la pornographie, la Commission veut "un programme élargi de mise hors de portée des enfants des spectacles violents".

              La commission estime qu'un même critère d'évaluation doit servir à la mise en place d'un système cohérent de classification des images, quel que soit leur type de diffusion (télévision, DVD, Internet, les K7, les films en salles), avec pour principe prévalent, celui de la protection des enfants. Pour atteindre ce résultat, la Commission estime qu'il faut réorganiser la Commission de classification des films : faciliter sa saisine à tous les supports, élargir sa composition.    

            La pornographie devrait être mise hors de portée des enfants par le double cryptage - il faut à chaque visionnage entrer un code personnalisé. Par ailleurs, les bandes-annonces qui vantent les films violents pendant les " horaires protégés" (6 h 30-22 h 30) doivent être " prohibées". La tolérance accordée aux opérateurs par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - ils sont autorisés à diffuser 4 films interdits aux moins de 12 ans à 20 h 30 par an —, ne serait plus accordée : "Les programmes violents ou pornographiques ne doivent en aucun cas être diffusés dans les tranches horaires susceptibles d'être regardés par les enfants", recommande Mme Kriegel qui veut renforcer les missions du CSA. L'autorité pourrait décider des sanctions pécuniaires et devrait se doter d' « une commission d'évaluation de la dérive violente ».

Enfin il est demandé aux chaînes de faire connaître publiquement leur charte déontologique, de calquer leur signalétique anti-violence sur celle de la future commission de classification et de se doter de comités de contact permettant des échanges avec les associations, les familles, et les auteurs.

c) Les choix du ministre de la culture :

Jean-Jacques Aillagon, a rendu publics, mardi 26 novembre, les choix du gouvernement qui font suite au rapport sur la violence à la télévision, remis par la commission présidée par la philosophe Blandine Kriegel, conseillère du président de la République pour les questions d'éthique et présidente du Haut conseil à l'intégration.

Propositions du rapport non retenues : a) l'extension de la commission de classification des films à tous les supports à des fins de mise en cohérence avec les télévisions, qui cofinancent, via les quotas de production, de nombreux films et les diffusent. Le ministre a proposé la création d’une commission spécifique charfée des faire évoluer les règles applicables aux vidéos, DVD et jeux vidéos. L'Union nationale des associations de familles (UNAF) (8 000 associations) s'inquiète de cette décision, et rappelle que  "si la vie d'un film commence en salles, elle se poursuit à la télévision, sur les cassettes, et dans les produits dérivés" ; b) la suppresion des quatre exceptions par an et par chaîne concernant les films interdits aux moins de douze ans, normalement interdits de diffusion avant 22 heures.   Le gouvernement "compte sur une démarche volontaire des chaînes" pour qu'elles retirent des plages horaires protégées les bandes annonces des films sous restriction.

Les mesures annoncées (et encore à venir) inspirées des proposition du rapport : a) promotion des émissions éducatives, b)publication des chartes déontologiques des chaînes, c) création d'une commission de surveillance de la violence au sein du CSA, d)renforcement des pouvoirs de sanction du CSA (possibilité de sanctions pécuniaires), e) modification de l'article 15 de la loi du 20 septembre 86 pour donner un cadre légal au projet de double-cryptage en interdisant "les programmes comprenant des scènes de violence gratuite ou de pornographie", sauf s'ils sont protégés par un code.

La signalétique à la télévision : celle mise en place le 18 novembre pour les chaînes hertziennes, du câble et du satellite, est conservée pour tous les programmes (les journaux télévisés en sont exemptés. Pour les films, la classification reprend celle décidée lors de la sortie en salles. Pour le reste des programmes, elle dépend de l'appréciation de la chaîne).

"– 10 ans": applicable à tous les programmes toute la journée.

"– 12 ans": interdiction de diffusion avant 22 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) tolère la diffusion de quatre films de cette catégorie par an et par chaîne avant cette heure.

"– 16 ans": ces programmes doivent obligatoirement être diffusés après 22 h 30.

"– 18 ans": les films pornographiques sont interdits, sauf sur Canal+ entre minuit et 5 heures du matin.

Articles utilisés :

« Ecran violent, stress des enfants », Télérama, 01/11/00.

« Un rapport propose d’encadrer la publicité destinée aux enfants », Le Monde, 05/03/02.

« Ségolène Royal veut lutter contre « la maltraitance audiovisuelle » », Le Monde, 14/03/02.

« Trève dans le débat sur la violence à la télé américaine », Le Monde, 15/06/02.

« Tour d’Europe des interdits télévisuels », Le Monde, 20/09/02.

« 96 députés sont favorables à l’interdiction de la pornographie à la télévision », Le Monde, 11/10/02.

« Pornographie : Bruxelles estime la loi française suffisante en matière de protection des mineurs », Le Monde, 16/10/02.

« Faut-il mettre une croix sur le X ? » , Télérama, 06/11/02.

« Le rapport Kriegel veut bannir la violence de la télévision », Le Monde, 14/11/02.

« Violence à la télévision : le gouvernement ne reprend que partiellement le rapport Kriegel », Le Monde, 27/11/02.

« Le débat sur la violence et les films pornographiques à la télévision fait trébucher la majorité à l’assemblée », Le Monde, 13/12/02.

« Petite histoire d’un grand débat », Le Monde, dossier Internet, 23/12/02.

« Les instances de réglementation  », Le Monde, dossier Internet, 23/12/02.

« La télévision rend-elle violent ? », Le Monde, dossier Internet, 23/12/02.

Revue de presse réalisée par Charles Girard. (Janvier 2003).