De la torture en Amérique... et en Europe

Ce dossier a été préparé par Pierre Vesperini

Après le 11 septembre 2001, les Etats-Unis sont devenus un État tortionnaire.

Chaque fois qu'une démocratie devient un Etat tortionnaire, comme ce fut le cas pour la France (en Algérie), le Royaume-Uni (en Irlande du Nord), ou Israël, on voit resurgir le même débat : comment, dans le cadre d'une guerre entre un Etat et un ennemi non-étatique (guérilla ou terrorisme), concilier démocratie et torture ? Lequel débat voit en général s'opposer des kantiens aux mains pures, mais sans mains, pour paraphraser Péguy, qui récusent tout usage de la torture, et des machiavéliens de bas étage, qui ne voient aucun inconvénient à torturer.

Mon opinion est que non seulement la torture est un acte qu'une démocratie ne devrait jamais commettre, mais en plus une pratique désastreuse. L'idée qu'on obtient des informations en torturant conduit à torturer toujours plus de monde ; et le torturé comme ses proches n'ont pas d'autre remède à leur souffrance que de se lancer dans la lutte contre l'Etat tortionnaire. La torture pratiquée dans les prisons de Nasser puis de Sadate ont radicalisé les groupes islamistes égyptiens : l'actuel n°2 d'Al Qaida, Aymal al-Zawahiri en est le meilleur exemple¹.

Il nous faudrait pouvoir penser dans sa singularité cet événement crucial : que les Etats-Unis soient devenus, après le 11 septembre, un Etat tortionnaire. Peut-être manquons-nous du recul nécessaire pour bien en juger. Comme le dit la célèbre phrase de Hegel, « la chouette de Minerve ne prend son vol qu'à la nuit tombée ». De plus, beaucoup d'informations nous manquent encore. J'ai voulu proposer ici un petit vade-mecum qui pourrait donner envie à une chouette de s'envoler plus tôt que de coutume. Voici trois traits qui à mon sens distinguent les Etats-Unis tortionnaires des autres démocraties ayant elles aussi ou pratiquant encore aujourd'hui la torture.

a)Les Etats-Unis ont cherché à éviter toute poursuite se réclamant du droit international. Ils sont en effet censés obéir aux principes de la Convention de Genève et à ceux de la Convention des Nations Unies contre la Torture. Des juristes au plus haut niveau de l'Administration Bush (Maison Blanche, Défense, Justice) ont réfléchi à des moyens de contourner le droit international. Une première solution a consisté à envoyer au moins une centaine de « suspects » dans des pays alliés (procédure de l' extraordinary rendition) pratiquant la torture en toute impunité. La seconde a consisté à trouver le moyen de ne pas appliquer la Convention de Genève aux présumés terroristes, dénommés « enemy combatants ».

b)Quand les Américains torturaient eux-mêmes, en Afghanistan, à Guantanamo, ou à Abou Ghraïb, une forme nouvelle de torture a été appliquée, qui laisse peu de traces physiques, visant essentiellement à briser psychologiquement le sujet torturé.

c)Les hommes du Renseignement Militaire (Military Intelligence) ont confié à des hommes de la Police Militaire (Military Police), complètement inexpérimentés en la matière, le soin d'interroger les « suspects ».

Comment torturer impunément ?

L'extraordinary rendition

Cette politique consiste à intercepter hors du territoire américain des personnes suspectées de terrorisme et à les transférer dans des pays tiers, où ils subissent des interrogatoires que les agents américains ne sont pas autorisés à pratiquer eux-mêmes. Parmi ces pays, on compte le Maroc, la Jordanie, l'Egypte, la Syrie, l'Arabie Saoudite. Depuis quelques temps, l'Ouzbékistan d'Islam Karimov est devenu une destination privilégiée. Ce pays pratique une méthode originale : l'immersion de membres dans du liquide en ébullition.

Les méthodes de torture pratiquées dans ces pays sont par ailleurs amplement détaillées et dénoncées dans le rapport annuel du Département d'Etat sur les Droits de l'Homme.

Des procédures d'extraordinary rendition auraient commencé dès l'Administration Clinton, dans le cadre de la lutte contre Al Qaida. Voici ce qu'a dit à la BBC Michael Scheuer, ancien responsable de la CIA, qui dirigeait à la fin des années 1990 l'unité chargée de capturer Oussama Ben Laden² :

L'exécutif a assigné [à la CIA] la tâche de désorganiser et de démanteler les cellules terroristes et d'en arrêter les membres. Quand la CIA a ensuite demandé aux décideurs où ils voulaient mettre ces terroristes, on lui a répondu : c'est votre boulot.

Cette politique est devenue systématique sous l'Administration Bush. Michael Scheuer estime qu'environ 100 suspects ont été transférés. Plus récemment, Robert Baer, ancien officier de la CIA, parlait de plusieurs centaines de personnes³.

Il ne faut pas croire que ces pratiques n'étaient connues que de la CIA et de l'Administration. On en parlait également dans l'espace médiatique. La capture du leader d'Al Qaida Khaled Cheikh Mohammed (janvier 2003) avait mis l'extraordinary rendition au goût du jour. Juste après l'arrestation de cet homme, Newsday citait un ancien de la CIA, expliquant, à propos d'un détenu transféré de Guantanamo en Egypte : « Ils lui ont tout de suite arraché les ongles et il a commencé à parler. » Un haut fonctionnaire (non cité) expliqua au Wall Street Journal que les interrogateurs américains pourraient permettre « a little bit of smacky face » quand, dans le cadre de la Guerre Globale Contre le Terrorisme (Great War On Terrorism = GWOT), ils auraient affaire à des prisonniers. Mais d'autres proposèrent de l'envoyer dans un pays plus laxiste en la matière.

Dans un épisode du feuilleton très regardé de Fox (« 24 »), diffusé le 4 février 2003, on vit des agents américains utiliser des électrochocs pour faire parler un homme à propos d'une attaque nucléaire. Dans une interview au magazine Salon, un professeur de droit à Harvard, Alan Dershowitz, proposa de créer des « permis de torture » (torture warrants) qui seraient délivrés par des juges américains : « Je veux un maximum de douleur, pour un minimum de mortalité »⁴, explique-t-il. Par exemple, des aiguilles stérilisées sous les ongles. Il ne faudrait pas croire non plus que ces transferts aient été du seul ressort de quelques agents un peu trop zélés de la CIA. Ils se sont déroulés sous le contrôle des juristes de l'Administration. D'après Michael Scheuer :

Il existe un vaste service juridique au sein de la CIA, et une section du Département de la Justice est chargée de donner au travail de renseignement une base juridique, de même qu'il existe une équipe de juristes au sein du Conseil National de la Sécurité (NSC). Ces juristes travaillent d'une manière ou d'une autre sur toutes ces affaires et valident la procédure. L'idée qu'il s'agirait d'une pratique infâme imaginée par un individu est tout simplement absurde.

Pour le moment, le fondement juridique de cette pratique est secret.

En revanche, nous disposons des raisonnements juridiques qui ont permis à l'Administration de ne pas appliquer la Convention de Genève aux prisonniers faits en Afghanistan. Certains ont été divulgués l'an dernier, après le scandale suscité par les photos d'Abou Ghraïb.

Les mémos de la torture

Dès la fin 2001, des juristes se sont mis au travail pour inventer des catégories juridiques permettant au gouvernement américain de ne pas respecter la Convention de Genève et la Convention des Nations Unies Contre la Torture.

En décembre 2001, l'Office of Legal Council du Department of Justice rédigea un mémo proposant une justification au refus d'appliquer les Conventions de Genève. La principale source intellectuelle de ce mémo est John Yoo, professeur de droit à Berkeley.

M. Yoo et ses collègues font le raisonnement juridique suivant : le président des Etats-Unis a le droit, d'après la Constitution, de déclarer les Conventions de Genève non-pertinentes (irrelevant) pour la guerre en Afghanistan, dans la mesure où cet Etat n'est plus vraiment un Etat, mais un failed state. En conséquence, les Talibans et les membres d'Al Qaïda ne peuvent être traités comme des prisonniers de guerre : ils ne relèvent pas d'un Etat. On les dénomme « enemy combatants ».

Ce raisonnement, en esquivant les Conventions de Genève, permet une plus grande flexibilité pour les techniques d'interrogatoire ; une réduction du risque de voir des Américains poursuivis pour torture et crimes de guerre ; l'envoi de prisonniers à Guantanamo (ou dans d'autres centres d'interrogatoires appartenant aux Etats-Unis de par le monde), où ils pourraient être détenus indéfiniment, sans communication avec l'extérieur. Autrement dit : où ils n'auraient aucun des droits reconnus par l'habeas corpus.

Les juristes de l'Office of Legal Council se montraient cependant prudents, expliquant que leurs idées n'étaient que des avis juridiques (legal opinions). Mais le 25 janvier 2002, un mémo d'Alberto Gonzales, alors conseiller juridique de la Maison Blanche (White House Counsel), juriste proche de la famille Bush depuis l'époque où George W. Bush était gouverneur du Texas, adresse au président un mémo où il qualifie leur position de « définitive »⁵.

Dans ce mémo, on lit que dans l'après-11 septembre, les Etats-Unis sont engagés dans une guerre d'un genre nouveau. La lutte contre le terrorisme repose d'abord sur le renseignement. Dès lors, la Convention de Genève, qui interdit toute forme de torture, est « obsolète ». La guerre contre le terrorisme rend « obsolètes les limites strictes imposées par Genève sur la façon d'interroger les ennemis faits prisonniers ». Donc, il ne faut pas appliquer la Convention de Genève aux prisonniers. C.q.f.d. Pas de loi, pas de délit (no law, no crime).

Se posait en effet le problème du War Crimes Act de 1996, qui permet à tout tribunal américain de poursuivre des citoyens américains ou n'importe qui d'autre pour avoir enfreint les Conventions de Genève. La peine peut aller jusqu'à la peine capitale. « Il est difficile de prévoir les motifs de procureurs et de conseils indépendants qui pourraient dans le futur décider d'entamer des poursuites en se fondant sur le War Crime Act. »

Le raisonnement d'Alberto Gonzales rencontra des oppositions au Département d'Etat⁶. Mais le 7 février 2002, dans un mémorandum secret destiné au National Security Council (NSC), Bush approuve son raisonnement : les Conventions de Genève ne seront pas appliquées aux combattants d'Al Qaida ni aux Talibans capturés en Afghanistan.

Alberto Gonzales a été à l'origine d'une seconde décision fondamentale. En août 2002, il se fit adresser par l'Office of Legal Council du Département de la Justice un mémo⁷ déclarant que le Président, en tant que commandant en chef des forces armées, peut « légalement » ordonner que l'on torture des « enemy combatants », sans tenir compte des conventions internationales : toute mesure « faisant obstacle aux décisions du Président sur des sujets aussi importants, dans une guerre, que la détention et l'interrogation des ennemis combattants serait anticonstitutionnelle »⁸.

Ce mémo donne une nouvelle définition du mot « torture » : c'est un acte qui cause une douleur « équivalente en intensité à la douleur accompagnant une blessure physique grave comme la perte d'un organe, la détérioration d'une fonction du corps, ou même la mort »⁹. C'est une définition beaucoup plus restrictive que la définition de la torture par les Nations Unies (cf. Annexe 1).

Par ce tour de passe-passe, il devient possible de commettre des actes considérés comme de la torture au regard du droit international. Par exemple, le waterboarding, la pratique consistant à déshabiller un détenu et à le plonger dans l'eau jusqu'à la quasi-noyade, serait considéré comme une pratique légale : d'après un article du New York Times¹⁰, des mémos encore secrets aujourd'hui ont explicitement approuvé l'usage du waterboarding.

Ce qui, plus que tout, révèle le lien direct entre cette intense activité juridique et la torture sur le terrain, c'est que cette nouvelle définition de la torture exprime parfaitement la logique qui préside à la torture telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui par les Etats-Unis.

Le mémo d'Alberto Gonzales et ceux de l'Office of Legal Council sont aujourd'hui connus sous le nom de « mémos de la torture » (torture memos). Ces textes expriment l'idéologie de juristes néo-conservateurs, membres de la Federalist Society. C'est un think tank fondé au début des années 1980 par des juristes désireux de « corriger » le « liberal bias » (parti pris « libéral ») dans les facultés de droit américaines et dans la profession juridique. Leur dogme n°1 est le refus de se plier au droit international. Sous l'Administration Clinton, ils rongeaient leur frein. A présent, ces hommes occupent des postes de juristes au Justice Department, au Pentagone, et à la Maison Blanche, ou bien sont nommés juges fédéraux.

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La logique de la torture

Qu'est-ce qui caractérise les tortures pratiquées à Bagram, Guantanamo ou Abou Ghraïb ? Le reporter Mark Danner a taché de définir ce qu'il nomme « la logique de la torture »¹¹. Depuis la fin des années 50, les pratiques de l'« extreme interrogation » s'orientent vers des techniques plus « scientifiques », avec le moins possible de contact physique. Dans un manuel de la CIA datant de 1963 (KUBARK¹² Counterintelligence Interrogation), au chapitre « The Coercive Counterintelligence Interrogation of Resistant Sources », on lit :

Toutes les techniques coercitives doivent produire un état de régression. (...) Les pressions externes doivent être suffisamment intenses pour produire la perte des défenses les plus récemment acquises par l'homme civilisé (...) Ces fonctions peuvent se détériorer sous l'effet de dérangements homéostatiques relativement légers : fatigue, douleur, privation de sommeil.

La perte des « défenses » crée « un état d'impuissance-dépendance-peur ». Tel est le but visé :

Les circonstances de la détention font en sorte de multiplier à l'intérieur du sujet le sentiment d'être coupé de ce qui est connu et de ce qui rassure, d'être plongé dans l'étranger (/étrange) En manipulant son régime alimentaire, son sommeil, et autres éléments fondamentaux, en leur faisant perdre toute régularité, on peut aisément produire dans le sujet des sentiments de peur et de détresse.

Un peu plus loin, on lit :

L'interrogateur doit savoir manipuler l'environnement du sujet, perturber les éléments du temps, de l'espace, de la perception sensorielle (...) Une fois cette perturbation produite, la résistance du sujet est sérieusement diminuée. (...) Il arrivera souvent que le sujet ait un sentiment de culpabilité. Si celui qui interroge peut intensifier ces sentiments de culpabilité, cela augmentera l'angoisse du sujet et son désir de coopérer pour en finir.

Le 2 décembre 2002, Donald Rumsfeld avait approuvé, entre autres techniques, le fait de hurler sur des détenus, de leur faire prendre des « stress positions », de faire durer un interrogatoire vingt-quatre heures entières (les interrogateurs se relayant), le confinement, la privation de sommeil, les sacs sur la tête, le dénudement, et l'exploitation des phobies propres aux individus emprisonnés (comme la peur des chiens) pour produire du stress¹³.

Abou Ghraïb

Les actes commis à Abou Ghraïb doivent être insérés dans le contexte de l'occupation de l'Irak par les Etats-Unis. Le témoignage suivant montre qu'Abou Ghraïb était déjà là avant Abou Ghraïb : c'était en novembre 2003, l'insurrection faisait rage en Irak. Le monde ignorait encore ce qui se déroulait à Abou Ghraïb. Au reporter Mark Danner, qui l'interrogeait sur les causes des attaques suicides, un jeune homme de Falouja répondait¹⁴ :

Pour les habitants de Falouja, c'est une honte que des étrangers enfoncent leurs portes. C'est une honte que des étrangers arrêtent et fouillent leurs femmes. C'est une honte que des étrangers leur mettent des sacs sur la tête, forcent un homme à rester allongé par terre, avec une botte sur la nuque. C'est une grande honte, vous comprenez ? C'est une grande honte qui rejaillit sur toute la tribu. Et c'est le devoir de cet homme, et de cette tribu, de se venger de ce soldat - de tuer cet homme. Leur devoir, c'est de l'attaquer, de laver la honte. La honte est une tache, une chose sale ; ils doivent la laver. Pas dormir - on ne peut pas dormir avant de s'être vengés. Ils doivent tuer des soldats.

La multiplication des attentats visant les soldats américains ont amené des arrestations massives de civils. Elles sont décrites dans le Rapport de la Croix Rouge (automne 2003) :

Les soldats entraient dans les maisons en général après la nuit tombée, brisant les portes, réveillant les habitants avec brutalité, hurlant leurs ordres, forçant les membres de la famille à rester dans une seule pièce sous la surveillance de soldats, pendant qu'ils fouillaient le reste de la maison et brisaient d'autres portes, meubles et autres biens. Ils arrêtaient des suspects, leur liant les mains dans le dos avec des menottes en caoutchouc, leur mettant un sac sur la tête, et les emportant avec eux. Parfois ils arrêtaient tous les hommes adultes présents dans la maison, y compris les vieillards, les handicapés ou les malades (...) bousculant tout le monde, insultant, visant les gens avec leurs mitraillettes, frappant avec le poing ou la mitraillette. (...) Dans presque tous les cas (...), les soldats ne donnaient aucune information sur leur identité, la base à laquelle ils appartenaient, et n'expliquaient pas les raisons de l'arrestation. Similairement, ils disaient rarement à la personne arrêtée ou à sa famille où ils l'emmenaient et pour combien de temps, avec pour résultat la « disparition » de facto de la personne arrêtée. (...) De nombreuses [familles] ont été laissées sans nouvelles pendant des mois et craignaient souvent que leurs parents ne soient morts.

Dès octobre 2003, des officiers des services de renseignements de la Coalition ont dit aux délégués de la Croix rouge qu'entre 70 et 90 % des personnes arrêtées l'avaient été par erreur. Cela a été confirmé par des officiers américains ayant servi en Irak. Dans le rapport Fay, un officier dit que de 85 à 90 % de détenus étaient « sans valeur du point de vue du renseignement » (« with no intelligence value »).

A la suite de ces arrestations aveugles de civils, on comptait, à l'automne 2003, près de 10 000 détenus à Abou Ghraïb. Cela faisait 75 détenus pour 1 garde. Prison surpeuplée, où la chaleur et la puanteur sont étouffantes, où l'on manque d'interprètes, d'interrogateurs, de gardiens, d'uniformes pour les détenus, et de tout, y compris de nourriture comestible. C'est aussi une forteresse assiégée, soumise tous les jours à des attaques au mortier.

Les tortures qui y sont pratiquées reflètent fidèlement la nouvelle « logique de la torture ».

D'après le Rapport de la Croix Rouge :

Le sac sur la tête (hooding), pour empêcher la vision et désorienter le sujet, mais aussi pour entraver la respiration. Parfois on met deux sacs et un bandeau élastique sur les yeux qui, quand il glisse, empêche encore plus de respirer. Le sac sur la tête est parfois employé en même qu'on bat le sujet, de manière à augmenter son angoisse, car sans repère il ne peut prévoir d'où viennent les coups. La durée du « sac sur la tête » varie entre quelques heures et quatre jours.
L'exposition du sujet nu devant d'autres prisonniers, ou des gardiens (parfois un sac sur la tête, ou avec des sous-vêtements de femme sur la tête).
Le sujet est attaché plusieurs jours aux barreaux de sa cellule dans une position humiliante (nu ou en sous-vêtement) et / ou inconfortable.
Le sujet, un sac sur la tête, est exposé à du bruit ou à de la musique assourdissante sur laquelle il faut parfois danser, sous des flashs de projecteurs aveuglant.
les « stress positions » (faire la chaise dos au mur, par exemple).
la privation de sommeil.
les repas insuffisants et irréguliers.
l'exposition au froid et à la chaleur intense (le sujet peut être exposé au soleil plusieurs heures, y compris aux heures les plus chaudes du jour, pouvant atteindre 122 degrés Fahrenheit).
les menaces de viol.

Bien sûr, les tortures physiques ne sont pas absentes :

Menottes serrées jusqu'à provoquer des lésions de la peau et des séquelles sur le système nerveux de la main.
Les coups : avec objets (pistolets, fusils), gifles, coups de poing, de genoux, de pied.
les viols (souvent avec instruments comme matraques ou torches électriques)

Ces pratiques, comme un officier du Renseignement militaire le dit à la Croix Rouge, « faisaient partie d'une procédure » déployée par les Etats-Unis dans les différentes prisons secrètes que les Américains possèdent dans le monde.

Il est remarquable que les Américains aient su exploiter leurs connaissances rudimentaires de la culture arabe et irakienne pour « briser » les « sujets ». Par exemple, à l'automne 2003, les Marines avaient reçu les instructions suivantes :

Ne faites pas honte à un homme ni ne l'humiliez pas en public. Faire honte à un homme fera que lui et sa famille s'opposeront à la Coalition.

The most important qualifier for all shame is for a third party to witness the act. If you must do something likely to cause shame, remove the person from view of others.

Mettre un sac sur la tête d'un détenu est un facteur de honte. Evitez cette pratique.

Allonger un détenu sur le sol ou lui mettre un pied sur la tête implique que vous êtes Dieu. C'est une des pires choses à faire.

Les Arabes considèrent comme sales les choses suivantes :

Les pieds ou la plante des pieds.
Aller au bathroom (à la fois toilettes et salle de bain) ensemble. Contrairement aux Marines, qui utilisent des toilettes en plein air (open air toilets), les hommes arabes ne veulent pas prendre de douche ou aller aux toilettes ensemble.
Les fluides corporels.

Ce sont ces mêmes préceptes qui ont été retournés pour trouver des techniques efficaces afin de « briser » les détenus : les détenus ont un sac sur la tête et sont systématiquement dénudés. Une fois nus, ils doivent faire face à leurs amis ou à leurs parents, former des « pyramides humaines », se masturber devant des femmes, ramper sur le sol, souvent sous les pieds des Américains. Pour aggraver l'humiliation, ces actes se déroulent toujours devant témoins. Et non seulement devant les témoins présents (soldats, amis, parents) mais devant tous les témoins virtuels : c'est ici qu'intervient l'appareil photo digital, omniprésent à Abou Ghraïb. Il est là pour faire savoir au détenu que l'humiliation sortira des murs de la prison. Qu'elle sera exposée à ses amis et aux membres de sa famille qui sont à l'extérieur. L'appareil photo a donc servi de « multiplicateur de honte ».

Les pratiques d'Abou Ghraïb ne sont donc pas l'?uvre de sadiques jamais à court d'idées. Elles répondent à une logique parfaitement « rationnelle » : pour obtenir des informations, il faut « briser » le sujet, en le plongeant dans l'angoisse, la perte de tout repère, la détresse, etc. : « Si celui qui interroge peut intensifier ces sentiments de culpabilité, cela augmentera l'angoisse du sujet et son désir de coopérer pour en finir. »

A few bad apples : comment la Police Militaire paie les pots cassés

Ce qui distingue peut-être Abou Ghraïb de Guantanamo ou de Bagram, c'est la tension engendrée par l'insurrection, la faiblesse numérique des effectifs, le besoin vital de renseignements, et la pression exercée sur des membres de la police militaire (Military Police = MP), qui n'avaient aucune expérience en matière d'interrogatoires¹⁵. On leur demandait d' « assouplir » (soften up) les prisonniers et, selon les termes du Rapport Taguba, de mettre en place « les conditions pour une exploitation optimale des détenus » (the conditions for successful exploitation of the detainees). Aujourd'hui, pas un seul membre du renseignement militaire (Military Intelligence = MI) n'est inculpé. Seuls sont inculpés quelques membres de la police militaire (MP).

Les actes de torture commis à Abou Ghraïb ont fait l'objet d'un rapport confidentiel de la Croix Rouge à l'automne 2003, transmis aux autorités militaires et gouvernementales américaines, avant de « disparaître au sein de la bureaucratie de l'armée sans recevoir de réponse appropriée »¹⁶, pour reprendre l'explication fournie aux sénateurs par trois des plus hauts gradés de l'armée de terre américaine. En fait, d'après un haut officier ayant servi en Irak et aujourd'hui retraité, l'armée américaine trouva une réponse parfaitement appropriée, puisque elle tenta de « réduire les visites d'inspection dans la prison [d' Abou Ghraïb] »¹⁷.

L'Administration Bush et l'armée n'américaine n'avaient pas besoin du rapport de la Croix Rouge pour savoir ce qui se déroulait à Abou Ghraïb. Ce qui se passait là-bas n'était que l'exécution de leurs ordres.

Nous avons aujourd'hui très peu de témoignages sur ce qui se passait dans les pièces où les interrogatoires se déroulaient. La plupart de ceux qui y opéraient ont refusé de parler. Mais ce que nous savons, grâce aux témoignages de soldats de la Police Militaire (MP), c'est que les « interrogateurs » du MI leur avaient donné des instructions spécifiques : « Ramollis ce gars pour nous (Loosen this guy up for us). Fais en sorte qu'il passe une mauvaise nuit. Fais en sorte qu'il reçoive le traitement. » Travailler avec les soldats de la Police Militaire, c'était leur demander, par exemple, comme l'a expliqué le Sergent Samuel Provance (MI)¹⁸, de « déshabiller les prisonniers, pour leur faire honte, les 'briser' ».

On a demandé au sergent Javal S. Davis, de la Police Militaire (MP), pourquoi il n'avait jamais protesté :

Je pensais que si on avait fait quoi que ce soit qui sorte de l'ordinaire ou enfreigne les directives, quelqu'un aurait dit quelque chose. Et puis (...) les hommes du renseignement (MI) avaient l'air d'approuver (...). Les officiers du MI ont complimenté Graner sur sa façon de traiter leurs détenus. Par exemple, ils disaient : « Bon boulot, ils cèdent vraiment vite. » ; « Ils répondent à toutes nos questions. » ; « Enfin, ils nous donnent des infos correctes. » ; « Continue à bien bosser comme ça » - des trucs comme ça.

On a également interrogé la Specialist Sabrina Harman à propos du prisonnier placé sur une boîte, avec des fils électriques attachés aux doigts, aux orteils et au pénis. Elle a répondu : « Mon boulot, c'était de maintenir les détenus éveillés (...) Le MI voulait qu'ils parlent. »

Les hommes de la police militaire obéissaient donc aux ordres des hommes du renseignement militaire. Et ceux-ci suivaient les instructions des plus hautes autorités militaires.

Ces ordres n'étaient pas forcément mis par écrit. Et quand ils l'étaient, les termes choisis étaient suffisamment clairs pour comprendre quelle intention se cachait derrière, comme le montrent les instructions sur les interrogatoires adressées par Donald Rumsfeld à l'armée en Irak, ou encore le mémorandum secret du Lieutenant Général Ricardo Sanchez, commandant l'armée en Irak.

Il est rédigé le 12 octobre 2003, au moment même où la Croix Rouge visite la prison. Le Lieutenant Général Sanchez demande aux « interrogateurs »¹⁹ d'Abou Ghraïb de travailler avec les gardes de la prison²⁰ afin de « manipuler les émotions et les failles des détenus » et de contrôler « l'éclairage, le chauffage (...), la nourriture, les tenues vestimentaires, le logement » des détenus qu'ils interrogeaient. Contrôler « l'éclairage, le chauffage (...), la nourriture, les tenues vestimentaires, le logement » signifie : manipulez ces éléments, briser les détenus.

Par exemple, un prisonnier a été « détenu dans une cellule sans aucune lumière, mesurant deux mètres de long et moins d'un mètre en diagonale, sans fenêtre, sanitaire ou lavabo, ni rien sur quoi dormir. Sur la porte, les délégués [de la Croix Rouge] ont remarqué l'inscription : « Le Gollum », et une image de ce personnage tiré de la trilogie filmique Le Seigneur des Anneaux. Les délégués de la Croix Rouge n'ont pas pu franchir la porte, car le « détenu 14 » faisait partie des huit détenus auxquels Sanchez leur refusait accès.

Autre signe : le mémorandum secret du Lieutenant Général Sanchez est rédigé juste la visite de la prison d' Abou Graïb par le Général Geoffrey Miller, alors commandant de Guantanamo²¹. D'après les termes du Rapport Taguba, il était là pour examiner « l'actuelle capacité [de l'armée américaine en Irak] à exploiter rapidement les détenus pour obtenir des renseignements exploitables (to exploit internees for actionable intelligence) ». Nous savons aujourd'hui, d'après le rapport Fay, qu'il laissa, avant de partir, « toute une série de procédures d'opération standards (Standard Operating Procedures) qui pouvaient servir comme point de départ pour les opérations d'interrogatoire à Abou Ghraib. » De retour à Guantanamo, le général envoya en Irak une équipe qui apportait avec elle la lettre de Donald Rumsfeld datée du 16 avril 2003, « résumant les techniques autorisées pour les détenus de Guantanamo ».

D'après le Rapport Fay, le Lieutenant Général Ricardo Sanchez a été extrêmement fidèle à la série de « Procédures d'Opérations Standards » fournie par le Général Miller.

En ce qui concerne l'Irak, George W. Bush avait déclaré que les Conventions de Genève « s'appliquaient totalement »²². Or, comme le reconnaît - dans une partie encore secrète - le Rapport Fay, « les politiques et pratiques développées et approuvées sur les détenus talibans ou membres d'Al Qaida, auxquels ne s'appliquaient pas les Conventions de Genève, s'appliquaient maintenant à des détenus qui, eux, étaient protégés par les Conventions de Genève ». Le Lieutenant Général Sanchez essaya bien de définir unilatéralement certains de ses détenus comme des « unlawful combatants ». Mais comme le dit le Rapport Schlesinger, il « n'avait aucune autorité pour prendre une telle décision ».

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La torture en Europe

Le 11 septembre est une date trompeuse. Comme on l'a vu à propos de l'extraordinary rendition, l'Etat américain violait le droit international dès avant les attentats du World Trade Center. Un autre exemple permet de le montrer : le G8 de Gênes de juillet 2001.

En vue de ce sommet, l'exécutif italien avait adopté une stratégie de la tension, qui mena à la mort d'un manifestant. Ce sommet fut marqué par l'arrestation de près d'une centaine de personnes, emmenées dans une caserne et torturées en toute impunité par la police italienne.

Trois points me paraissent essentiels. D'une part, les autorités italiennes avaient préparé le sommet en étroite collaboration avec les services américains. D'autre part, le gouvernement déploya une propagande extraordinairement agressive, décrivant les manifestants alter-mondialistes comme des terroristes, des ennemis de la société. Enfin, les tortures subies par les manifestants arrêtés rappellent la logique de la torture définie par Mark Danner.

Passons sur les incontournables : coups de poing, coups de pied, gifles et crachats, menaces (y compris de viol) et insultes. D'après Amnesty International, les procureurs chargés de l'enquête mentionnent ceci, beaucoup plus remarquable : « l'obligation pour certains détenus de rester debout et alignés contre le mur, les bras écartés ; des privations de nourriture, d'eau et de sommeil pendant de longues périodes ; des fouilles corporelles menées de manière délibérément dégradante, certains détenus étant forcés de prendre des postures humiliantes, et certaines femmes devant se déshabiller devant des policiers masculins [également à Abou Ghraïb]. Les procureurs ont mentionné des cas particuliers de violence, comme une femme détenue dont la tête a été plongée dans une chasse d'eau, un détenu forcé à se mettre à quatre pattes et à aboyer comme un chien, et le tabassage d'un détenu incapable de rester debout pendant des heures en raison de sa jambe artificielle [sadisation d'un handicapé également vue à Bagram]. »

Aujourd'hui, l'Italie n'a toujours pas introduite le délit de torture dans son Code pénal²³. Mais le 22 avril 2004, au moment où sortaient les images d'Abou Ghraïb, le Parlement italien adopta un amendement restreignant la torture à la « réitération » de l'acte. Tant que l'acte n'est pas réitéré, il n'y a pas torture.

Le Royaume-Uni exploite comme les Etats-Unis des renseignements obtenus sous la torture. A l'automne dernier, dans un mémorandum secret adressé au Foreign Office, l'ambassadeur britannique en Ouzbékistan Craig Murray dénonça cette situation. Une « fuite » livra le mémorandum à la presse, et le texte fut publié dans le Financial Times (11 octobre 2004). L'ambassadeur a été immédiatement limogé par Tony Blair.

Le 11 septembre, selon les mots d'un ancien officier de la CIA²⁴, « a marqué la fin de la primauté du droit telle que nous l'avions connue en Occident ». Ce qui est sûr, c'est qu'il marque une étape essentielle dans l'impunité grandissante de l'exécutif durant les deux guerres mondiales²⁵. Il faut donc replacer la torture américaine dans cette tendance lourde des Etats-nations occidentaux, démocratiques ou non. L'échec de la Constitution européenne est peut-être un coup de plus porté au droit international. L'Etat-nation souverain est aujourd'hui plus puissant que jamais. Et rien ne le montre mieux que le retour de la torture en Occident.

Nous ne croyons pas que la torture soit un phénomène monstrueux dans une démocratie. Nous pensons que la torture imprime sa marque à un régime politique. Un régime qui torture n'est plus démocratique, si la démocratie, comme toute forme de culture humaine, implique l'élaboration symbolique d'une certaine humanité. Un régime politique peut se définir par ce qu'il fait du corps : « Faire mourir et laisser vivre » ou « faire vivre et laisser mourir », « torturer » ou « interdire la torture ».

En ce sens, Jean Améry, résistant juif, torturé puis déporté à Auschwitz, pouvait écrire que la torture, non le camp, était pour lui l'essence-même du régime nazi²⁶. Dans la torture, le camp est déjà là. Dans la torture américaine se reflète comme par analogie le rapport des Etats-Unis au monde, pas seulement dans leur politique étrangère mais aussi dans leur politique environnementale. Jean Améry, partant de la réflexion de Georges Bataille sur le sadisme, écrivait au sujet du « sadisme » de ses tortionnaires ces lignes²⁷ : « Le sadisme ne doit pas être compris au sens de pathologie sexuelle mais plutôt de psychologie existentielle, et sous cet angle-ci il se profile comme négation radicale de l'autre, comme refus d'en reconnaître à la fois le principe social et le principe de réalité. Un monde où triomphent le martyre, la destruction et la mort ne peut subsister, c'est évident. Mais le sadique ne se soucie guère de la perpétuation du monde. Au contraire : il veut abolir le monde, et par la négation de son prochain, qui pour lui est aussi « l'enfer » dans un sens bien particulier, il veut réaliser sa propre souveraineté totale. »

Note à ceux qui veulent poursuivre : les deux meilleures sources d'information sur l'actualité américaine sont The Nation (www.thenation.com) et The New York Review of Books (www.nybooks.com).

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ANNEXE 1

Définition de la torture par la Convention des Nations Unies contre la Torture

Aux fins de la présente Convention, le terme "torture" désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles.

ANNEXE 2

In US Report, Brutal Details of 2 Afghan Inmates' Deaths

By Tim Golden

The New York Times

Friday 20 May 2005

lire l'article

Even as the young Afghan man was dying before them, his American jailers continued to torment him.

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1: Cf. un article du Guardian (début 2003) rédigé par Hafiz Abou Sa'eda, dirigeant de l'Egyptian Organization for Human Rights). Et également enquête du New Yorker sur Zawahiri (automne 2002).
2: BBC, « File on 4 », 8 février 2005.
3: Le Monde diplomatique, « Les Etats-Unis inventent la délocalisation de la torture », enquête de Stephen Grey, avril 2005. De nombreux exemples y sont exposés.
4: « I want maximal pain, minimum lethality »
5: D'après le Washington Post, ce mémo fut en fait écrit par le conseil juridique de Dick Cheney : David Addington.
6: Les critiques de Colin Powell ne se firent pas attendre : le 26 janvier, il envoya un mémo à Gonzales dans lequel il montrait l'erreur et les dangers de son raisonnement. Peut-être avait-il le précédent Pinochet à l'esprit ? Il écrit que si les Etats-Unis ne respectent pas les Conventions de Genève, il pourrait advenir que « des procureurs indépendants à l'étranger enquêtent et poursuivent nos officiers et nos troupes. » Un mémo d'Ashcroft vole au secours de Gonzales : il dit au Président que ce dernier a le choix entre deux possibilité : la détermination du pouvoir présidentiel (presidential determination), i.e. la position de l'Office of Legal Council (Conventions de Genève pas applicables, law of the land, de sorte qu'aucun tribunal ne pourrait « entamer une procédure » contre des officiers américains, des agents de la CIA, etc.) ou l'interprétation (presidential interpretation) : d'accord pour appliquer les Conventions de Genève, mais pas pour les Talibans, puisqu'ils ne relèvent pas d'un Etat régulier (position du Département d'Etat). Ashcroft précise que cette position est dangereuse, car les tribunaux « parfois refusent de se plier à l'interprétation présidentielle ». Le « juge militant » (activist judges) est en effet le grand croquemitaine de la Federalist Society. Le 4 février, un juriste du Département d'Etat, William H. Taft IV, fait remarquer à Gonzales que le refus d'appliquer les Conventions de Genève met en danger la vie des soldats américains en cas de capture.
7: Rédigé par Jay S. Bybee.
8: « ?that interferes with the president's direction of such core war matters as the detention and interrogation of enemy combatants would thus be unconstitutional. »
9: « equivalent in intensity to the pain accompanying serious physical injury such as organ failure, impairment of bodily function, or even death »
10: 13 janvier 2005.
11: New York Review of Books, 27 mai 2004.
12: Nom de code pour la CIA.
13: Six mois plus tard, d'après le rapport Fay, sous la pression de juristes du Navy Department, entre autres, Donald Rumsfeld annula ces instructions.
14: Mark Danner, « Torture and Truth », The New York Review of Books, 12 mai 2004.
15: En fait, on retrouve la même utilisation de soldats de la Police Militaire inexpérimentés à Bagram (cf. Annexe n°2).
16: « became lost in American bureaucracy and weren't adequately addressed » (n.2 p. 24)
17: « By trying to curtail the international organization's spot inspections of the prison » (The New York Times, 19 mai 2004).
18: C'est un des premiers à avoir parlé aux journalistes.n.6(24)
19: Interrogators : ils appartiennent au MI (Military Intelligence).
20: Les gardes font partie de la MP (Military Police) et ne sont en principe pas destinés à interroger.
21: Et maintenant commandant d'Abou Ghraïb.
22: "Were fully applicable". (cf. New York Times, 23 mai 2004)
23: En tant que pays signataire de la Convention des Nations Unies contre la Torture, elle aurait dû le faire depuis 1988.
24: Robert Baer.
25: Sur ce point, je renvoie à État d'exception de Giorgio Agamben, Paris, 2003.
26: Jean Améry, Par-delà le crime et le châtiment Essai pour surmonter l'insurmontable, Actes Sud, 2005, collection Babel pp. 76 sq.
27: Ibid., pp. 85-86. C'est moi qui souligne

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